Inscription à la TVA

Devez-vous inscrire votre entreprise à la TVA ? Transmettez-nous vos données directement online.

Vous pouvez interrompre l’inscription à tout moment. Les données saisies sont sauvegardées (automatiquement) tant que l'historique de votre navigateur n'est pas supprimé. Lorsque vous retournez sur la page pour poursuivre le processus, les données entrées s'affichent à nouveau automatiquement. Les données subsistent jusqu'à ce que vous procédiez à l'envoi du questionnaire à l'Administration fédérale des contributions, respectivement que vous les supprimiez via l'historique de votre navigateur.

La déclaration d'adhésion par le biais du décompte selon la méthode des taux de la dette fiscale nette ou par la méthode des taux forfaitaires, de même que la demande d'autorisation en vue d'établir les décomptes selon les contre-prestations reçues sont intégrées dans l'inscription online. Il n'est plus nécessaire de les imprimer, ni de les envoyer par la poste.

Inscription online à la taxe sur la valeur ajoutée

Une bonne préparation facilite la saisie des données. Nous vous conseillons de garder à proximité les documents/renseignement suivants:

• Données concernant l'entreprise comme l'extrait d'inscription au registre du commerce et le numéro IDE.
• Pour les formes juridiques telles qu'une raison individuelle, une société simple, une association ou une fondation, vous aurez besoin d'un numéro d'assurance sociale. Vous le trouverez sur votre certificat d'assurance AVS/AI ou sur votre carte d'assurance maladie.
• Perspective de chiffre d'affaires pour la première année d'exploitation ou bilan et compte de pertes et profits des six dernières années pour les entreprises déjà actives.
• Entreprises étrangères: Pour finaliser l’immatriculation et compléter la déclaration de procuration vous avez besoin des données de votre représentant fiscal.

Le processus d'inscription online contient cinq pages.

Remarques:

• La transmission des données du registre du commerce dans le registre IDE peut prendre jusqu'à trois jours ouvrables. Pour le registre du commerce, le moment de la publication dans l'index central des raisons de commerce www.zefix.ch est déterminant.

Soutien et questions fréquentes FAQ

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes.

Quelles sont les conditions techniques (navigateur, etc.) requises ?

Afin d'accéder à notre offre online, vous devez disposer d'un navigateur et d'un PDF-Reader. L'inscription online est optimisée pour les navigateurs suivants :

• Internet Explorer (à partir de la version 8.0)
• Firefox (à partir de la version 3.5)
• Safari (à partir de la version 4)
• Chrome (à partir de la version 4)

L'inscription online se base sur Web 2.0 Standard. Pour que les entrées soient validées au fur et à mesure de leur introduction, le système utilise la technologie AJAX (AJAX = Asynchronous JavaScript and XML). Pour cela, votre navigateur doit permettre l'exécution de JavaScript (activation sous l'onglet « paramètres » de votre navigateur).

Comment saisir un consortium ou une association d'architectes, d'ingénieurs ?

En règle générale, il s'agit d'une inscription sous la forme juridique d'une société simple. Sur la première page de l'inscription en ligne, cette forme juridique est accessible dans la liste déroulante « Forme juridique ».

Comment utiliser la fonction apparaissant en haut à droite de l'écran « Version imprimable » ?

Il s'agit d'une fonction standard du système utilisé par l'Administration fédérale des contributions. Dans le contexte de l'inscription online à la TVA, celle-ci ne fonctionne pas. L'inscription online à la TVA et les formulaires y relatifs (procuration pour les entreprises étrangères, déclaration d'adhésion à la méthode des taux de la dette fiscale nette, etc.) peuvent être imprimés au format PDF, à l'aide du bouton spécialement prévu à cet effet, sur la dernière page du processus d'inscription online à la TVA.

Comment interrompre/sauvegarder l'inscription online à la TVA ?

Vous pouvez interrompre et reprendre à tout moment l'inscription online à la TVA. A chaque changement de page, les données de la page en cours sont sauvegardées dans le navigateur installé, respectivement sur le disque dur de l'utilisateur. Lorsque celui-ci navigue à nouveau sur cette page, les données sauvegardées sont rétablies automatiquement. Les données sauvegardées seront supprimées

• A la fin du processus d'inscription online à la TVA, lors du transfert électronique des données à l'AFC (automatiquement).
• En actionnant le bouton/lien prévu pour la suppression des données.
• A l'aide de la fonction prévue par le navigateur (p ex. « supprimer l'historique de navigation » dans Internet Explorer)

Cette possibilité est offerte dans tous les navigateurs courants, càd Internet Explorer (à partir de la version 8.0) Firefox (à partir de la version 3.5) Safari (à partir de la version 4) Chrome (à partir de la version 4). Par conséquent, il n'est pas possible de traiter les données de plusieurs entreprises simultanément dans le même navigateur.

Remarque : Chaque navigateur est conçu différemment. Cela signifie qu'une inscription sauvegardée dans un navigateur défini (p ex. Firefox) ne peut être reprise et poursuivie qu'à l'aide du même navigateur.

Comment interrompre le processus d'inscription online à la TVA ?

Vous pouvez effacer les données saisies à l'aide du bouton « Redémarrer ». Vous pouvez débuter une nouvelle inscription ou fermer la page en cours lorsque vous voulez interrompre la saisie de votre inscription.

Est-il possible de télécharger des annexes et de les joindre à une inscription online à la TVA ?

Dans la version actuelle de l'inscription online à la TVA, cette fonction n'est pas disponible. Les formulaires nécessaires (p ex. déclaration d'adhésion à la méthode des taux de la dette fiscale nette, autorisation de décompter selon les contre-prestations reçues, etc.) sont intégrés à l'inscription et sont transmis online.

Est-ce qu'une confirmation de réception d'une inscription online à la TVA est envoyée ?

Après avoir confirmé les données entrées lors de l'inscription online à la TVA à l'aide du bouton « Transmettre maintenant le questionnaire », vous recevez un message précisant que l'inscription online à la TVA a été transmise avec succès. Les formulaires suivants s'affichent comme fichiers PDF potentiels:

• Inscription online à la TVA
• Déclaration d'adhésion à la méthode des taux de la dette fiscale nette
• Déclaration d'adhésion à la méthode des taux forfaitaires
• Mode de décompte selon les contre-prestations reçues
• Procuration pour les entreprises étrangères

Vous ne recevez aucune confirmation par E-mail que votre inscription online à la TVA est bien parvenue à l'AFC.

Où puis-je changer la langue pour l'inscription online à la TVA ?

Vous pouvez procéder à l'inscription online d'une entreprise à la TVA ou clarifier si les conditions d'assujettissement sont remplies (inscription online à la TVA). Vous pouvez nous transmettre les formulaires relatifs aux différentes façons de décompter (impression et envoi postal plus nécessaire):

• Déclaration d'adhésion à la méthode des taux de la dette fiscale nette
• Déclaration d'adhésion à la méthode des taux forfaitaires
• Mode de décompte selon les contre-prestations reçues
• Procuration pour les entreprises étrangères

Vous avez la possibilité d'imprimer ces documents séparément pour votre propre dossier.

Quels besoins puis-je couvrir en utilisant l'inscription online à la TVA ?

• Contrôler les caractères saisis
• Utiliser le symbole * pour une recherche (p. ex. instal*)
• Abrégez les noms ou les définitions (p. ex. Bel* au lieu de Bellevue)
• Cherchez directement dans le registre IDE et reprenez ensuite le numéro IDE dans le champ de recherche. Si le service web IDE ne répond pas après 30 secondes, l'annonce « La connexion avec le registre IDE est momentanément interrompue. Nous vous prions de patienter. Nous recherchons la solution au problème. Veuillez réessayer plus tard, merci. Si vous ne devez pas inscrire votre entreprise au registre du commerce, veuillez fermer cette fenêtre et effectuer l'inscription sans consulter les données IDE »
• Les formes juridiques non inscrites au registre du commerce peuvent, malgré tout, être saisies

Que dois-je faire si les données de l'entreprise n'apparaissent pas ?

La langue peut être changée d'un simple clic dans la partie supérieure de la barre de navigation. Choisissez entre allemand, français ou italien.

Qu'est ce qu'un numéro d'assurance sociale ?

L'ancien numéro AVS est remplacé par le numéro d'assurance sociale. Son format est nouveau, puisqu'il est constitué de 13 chiffres. Vous le trouverez facilement sur votre certificat d'assurance AVS-AI ou votre carte de caisse maladie. 

Comment puis-je modifier la taille des caractères et symboles ?

Si vous maintenez la touche « Ctrl » enfoncée et que vous scrollez vers le haut avec la roulette de la souris, vous obtenez un zoom de l'affichage. En scrollant vers le bas, vous obtenez, à l'inverse, une réduction de l'affichage. Vous pouvez également modifier l'affichage de la taille des caractères et des symboles via les paramètres de votre navigateur. La marche à suivre de cette fonctionnalité dépend du navigateur installé.

Puis-je encore procéder à des corrections après l'envoi par voie électronique ?

Dès que vous aurez transmis votre inscription online à la TVA, les corrections ne sont plus possibles. Assurez-vous avant l'envoi que vos données sont complètes et correctement saisies.

Quelles sont les éléments dont j'ai besoin pour remplir mon inscription online à la TVA ?

Nous vous conseillons de garder les éléments suivants à portée de main:

• Données concernant l'entreprise comme l'extrait d'inscription au registre du commerce et le numéro IDE.
• Pour les formes juridiques telles qu'une raison individuelle, une société simple, une association ou une fondation, vous aurez besoin du numéro d'assurance sociale. Vous le trouverez sur votre certificat d'assurance AVS/AI ou sur votre carte de caisse maladie.
• Perspective de chiffre d'affaires pour la première année d'exploitation ou bilan et compte de pertes et profits des six dernières années pour les entreprises déjà actives.
• Entreprises étrangères: Données de votre représentant fiscal afin de pouvoir compléter la déclaration (nomination du représentant fiscal).

Dans quel délai puis-je compter sur une réponse à mon inscription en ligne à la TVA transmise électroniquement ?

Votre inscription sera examinée rapidement. Vous recevrez une réponse écrite de notre part dans les jours qui suivent votre demande.

Dois-je encore transmettre un document sous forme papier à l'AFC ?

Non, aucun document sous forme papier n'est explicitement exigé par l'AFC.

Exception : Les procurations originales doivent être acheminées par poste. La raison réside dans l'authenticité des signatures.

En cas de questions, qui me soutient ?

Appelez-nous ou faites-nous parvenir votre question au moyen du formulaire de contact online.

Où puis-je donner mon avis sur l'inscription online à la TVA ?

Faites-nous part de votre avis au moyen de notre formulaire de contact online.

Liens

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Dernière modification 09.03.2023