Les graphiques suivants montrent les effets estimés de l'imposition individuelle dans le cadre de l'impôt fédéral direct. Les effets sur les impôts cantonaux dépendent de la mise en œuvre par les cantons. Le projet sera soumis au vote le 8 mars 2026.
Variation de la charge fiscale dans certaines configurations
Couples mariés
Couple marié sans enfant
Couple marié avec 1 enfant
Couple marié avec 2 enfants
Couple marié avec 3 enfants
Couple marié avec 4 enfants
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 55/45
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 65/35
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 75/25
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 85/15
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 95/05
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 100/0
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 55/45
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 65/35
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 75/25
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 85/15
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 95/05
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 100/0
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 55/45
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 65/35
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 75/25
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 85/15
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 95/05
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 100/0
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 55/45
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 65/35
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 75/25
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 85/15
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 95/05
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 100/0
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 55/45
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 65/35
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 75/25
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 85/15
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 95/05
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 100/0
Personnes seules
Les graphiques suivants montrent les charges fiscales dans le statu quo et après la mise en œuvre de la réforme (scénario de réforme) pour l'impôt fédéral direct. Pour les couples mariés, les graphiques présentent différentes configurations avec un nombre d'enfants variable et une répartition différente des revenus entre les conjoints. Pour les personnes seules, les graphiques présentent différentes configurations avec un nombre d'enfants variable. Tous les graphiques montrent les effets en fonction du revenu (le concept de revenu sous-jacent est décrit ci-dessous). Ces illustrations montrent les effets dans certaines configurations. Elles ne fournissent aucune information sur le nombre de personnes concernées dans chacune de ces configurations.
Les graphiques suivants montrent l'évolution de la charge fiscale résultant du projet en matière d'impôt fédéral direct. Ils présentent les variations de la charge fiscale pour les couples mariés ayant un nombre d'enfants différent et une répartition différente des revenus entre les conjoints. Ils indiquent les variations de la charge fiscale pour des répartitions des revenus de 50/50, 75/25 et 100/0, ainsi que pour des revenus du couple de 75 000, 100 000, 150 000 et 200 000 francs.
Les fichiers Excel suivants présentent les données sur lesquelles se basent les graphiques ci-dessus. Outre les configurations représentées graphiquement, les fichiers Excel contiennent d'autres configurations.
Variation de la charge fiscale selon la classe de revenu et la catégorie de personnes
Le fichier Excel suivant présente sous forme de tableau les effets estimés de l'imposition individuelle dans le cadre de l'impôt fédéral direct pour différentes catégories de contribuables et différentes classes de revenus.
La colonne de gauche indique les déciles de revenu (dixième du revenu). Exemple : « (50 %, 60 %] , (43 900, 52 600] » correspond au sixième décile de revenu. Les personnes appartenant à cette classe de revenu ont un revenu compris entre 43 900 et 52 600 francs. Il s'agit du revenu individuel, indépendamment de l'état civil.
Les effets estimés sont présentés pour chaque classe de revenu et chaque catégorie de personnes.
- Augmentation (+) / diminution (-) agrégée [en milliers de francs suisses] : somme des augmentations ou des diminutions en milliers de francs suisses.
- Augmentation (+) / diminution (-) par contribuable : augmentation ou diminution moyenne par personne.
- Augmentation (+) / diminution (-) par rapport au revenu : augmentation ou diminution moyenne par rapport au revenu. Il s'agit du revenu après déduction de l'impôt fédéral direct.
- Augmentation (+) / diminution (-) par rapport à la charge fiscale : augmentation ou diminution moyenne par rapport à la charge fiscale avant la réforme.
- Partie avec charge supplémentaire : part des personnes de cette catégorie qui subissent une charge supplémentaire en raison de la réforme.
- Part des personnes bénéficiant d'une charge fiscale moindre : part des personnes de cette catégorie qui bénéficient d'une charge fiscale moindre (allègement) grâce à la réforme.
- Augmentation maximale (+) par rapport au revenu : augmentation maximale par rapport au revenu. Il s'agit du revenu après déduction de l'impôt fédéral direct.
- Allègement maximal (-) par rapport au revenu : allègement maximal par rapport au revenu. Il s'agit du revenu après déduction de l'impôt fédéral direct.
Toutes les données se réfèrent à la moyenne dans la catégorie correspondante. Au sein d'une même catégorie (classe de revenu ou catégorie de personnes), les effets peuvent varier. Toutes les données sont des estimations.
Barème fiscal
Les graphiques suivants montrent le barème fiscal actuel pour les personnes non mariées et le barème applicable à l'imposition individuelle selon le modèle de l'impôt fédéral direct. Le graphique ci-dessus montre les barèmes pour les revenus imposables jusqu'à 900 000 francs. Pour une meilleure visibilité, le graphique ci-dessous montre les barèmes pour les revenus imposables jusqu'à 300 000 francs.
Le fichier Excel suivant présente les données sur lesquelles se basent les graphiques ci-dessus.
Taux marginal d'imposition sur le deuxième revenu et effet sur l'emploi
Les graphiques suivants montrent, dans le statu quo et après la mise en œuvre de la réforme (scénario de réforme), la charge fiscale supplémentaire qui résulte, dans le cadre de l'impôt fédéral direct, d'une augmentation du revenu du deuxième salarié (charge fiscale marginale). Concrètement, ils représentent la charge fiscale qui s'applique à un revenu supplémentaire de 5000 francs du deuxième salarié. Les deux graphiques montrent le taux d'imposition marginal sur le deuxième revenu en fonction du premier revenu. Le graphique supérieur montre la charge fiscale marginale sur la base d'un deuxième revenu de 20 000 francs, le graphique inférieur sur la base d'un deuxième revenu de 40 000 francs.
Le fichier Excel suivant montre les effets estimés sur l'emploi en équivalents plein temps de la mise en œuvre de l'imposition individuelle dans le cadre de l'impôt fédéral direct. Les scénarios se basent sur différentes hypothèses concernant l'élasticité comportementale. Celle-ci reflète la mesure dans laquelle les personnes adaptent leur activité lucrative à la suite d'une modification de la charge fiscale. L'effet estimé sur l'emploi de la mise en œuvre de l'imposition individuelle dans le cadre de l'impôt fédéral direct et au niveau cantonal se situe entre 10 000 et 44 000 équivalents plein temps. Cette estimation résulte d'une extrapolation forfaitaire de l'effet estimé pour l'impôt fédéral direct.
Base de données
Les estimations des effets se fondent sur les statistiques de l'impôt fédéral direct (statistiques fiscales fédérales). Les estimations se basent sur les données de l'année 2022. Pour déterminer les effets financiers indiqués, les estimations ont été extrapolées à l'année 2026. Les effets financiers se produisent chaque année. Les estimations représentent les effets financiers de la réforme si celle-ci était entrée en vigueur en 2026. Au fur et à mesure que la population augmente et que les revenus progressent au cours des années suivantes, les effets financiers du projet augmenteront également.
La statistique fiscale fédérale recense toutes les personnes physiques assujetties à l'impôt en Suisse. Elle ne contient toutefois que des informations ponctuelles sur les différents contribuables. Ainsi, la statistique fiscale fédérale ne contient aucune information sur la répartition des revenus entre les conjoints. Cette répartition des revenus a été estimée à l'aide de données fiscales cantonales collectées une seule fois en 2015 (ensemble de données sur la « Situation économique des personnes en âge d’activité et à l’âge de la retraite » (WiSiER).
Concept de revenu
Le concept de revenu utilisé pour présenter les effets correspond au revenu imposable, auquel s'ajoutent la déduction pour assurance, la déduction pour enfant et la déduction pour enfant, ainsi que, dans le statu quo pour les couples mariés, la déduction pour personnes mariées et la déduction pour double revenu. Le terme « revenu » utilisé dans les graphiques et les tableaux se réfère à ce concept de revenu.
Le revenu brut est généralement supérieur au revenu selon le concept de revenu utilisé. Parallèlement, ce dernier est généralement supérieur au revenu imposable. Le concept de revenu utilisé résulte de la disponibilité des données dans la statistique fiscale fédérale.
Remarques complémentaires
De plus amples informations sur les estimations figurent dans le message du Conseil fédéral du 21 février 2024. Le chiffre 6.7 « Effets » est particulièrement pertinent. Pour l'estimation des effets sur l'emploi, on trouvera de plus amples informations au chiffre 5.5 « Effets sur l'emploi » du projet de consultation du Conseil fédéral du 2 décembre 2022.
Les méthodes d'estimation des effets présentés ici sont inchangées par rapport au projet mis en consultation et au message. Les résultats des estimations ne sont plus les mêmes. Il y a deux raisons à cela : (1) Le projet adopté par le Parlement ne correspond ni à celui mis en consultation ni à celui présenté dans le message. Par rapport au projet présenté dans le message, le Parlement a procédé à un ajustement tarifaire. (2) Les estimations présentées ici se fondent sur les dernières données disponibles pour 2022 et sont extrapolées pour 2026. Les présentations figurant dans le projet mis en consultation et dans le message se fondent sur des données antérieures.
Archives
Sans incidence sur les recettes
Diminution des recettes de 0,5 milliard de francs
Diminution des recettes de 0,75 milliard de francs
Diminution des recettes de 1 milliard de francs
Diminution des recettes de 1,5 milliard de francs
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, sans enfant
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 1 enfant
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 2 enfants
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 3 enfants
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 4 enfants
Tableaux Excel
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, sans enfant
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 1 enfant
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 2 enfants
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 3 enfants
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 4 enfants
Tableaux Excel
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, sans enfant
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 1 enfant
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 2 enfants
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 3 enfants
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 4 enfants
Tableaux Excel
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, sans enfant
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 1 enfant
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 2 enfants
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 3 enfants
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 4 enfants
Tableaux Excel
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, sans enfant, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, sans enfant
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 1 enfant, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 1 enfant
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 2 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 2 enfants
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 3 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 3 enfants
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 50/50
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 60/40
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 70/30
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 80/20
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 90/10
- Couple marié, 4 enfants, répartition du revenu 100/0
- Personne seule, 4 enfants
Tableaux Excel
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Dernière modification 18.12.2025