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Problèmes connus avec les formulaires qdf
Certains navigateurs Internet modifient le format des fichiers lors du téléchargement. L'extension de fichier doit être .qdf et non .xml. Une fois que vous aurez changé l'extension du fichier en .qdf, le formulaire s'ouvrira dans Snapform Viewer.
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Compte tenu de la numérisation en cours à l'AFC, les déclarations soumises physiquement ne seront plus prises en compte dans un avenir prévisible. Nous vous recommandons donc à l'avenir de ne transmettre vos décomptes que via le portail électronique.
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Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
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3003 Berne
Formulaire |
Online |
Formulaire papier |
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7 - Droit de timbre d'émission des parts sociales, des bons de jouissance et des bons de participation de sociétés coopératives suisses / Impôt anticipé sur les rendements de ces titres non disponible sous forme d'imprimé auprès de l'OFCL |
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16 - Acomptes (Impôt anticipé) |
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26 - Impôt anticipé sur le rendement de parts de fonds de placement (Acompte) non disponible sous forme d'imprimé auprès de l'OFCL |
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102 - Impôt anticipé sur prestations appréciables en argent non disponible sous forme d'imprimé auprès de l'OFCL |
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102 M - Impôt anticipé sur le rendement d'obligations ou d'actions provenant de positions short, du Securities Lending resp. Borrowing ou de transactions Repo (Manufactured payments) |
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103 - Impôt anticipé sur le revenu d'actions, de bons de participation et de bons de jouissance suisse |
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105 - Impôt anticipé sur les prestations appréciables en argent (Demande de remplacer le paiement de l'impôt par une déclaration) |
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106 - Demande de remplacer le paiement de l'impôt anticipé par une déclaration pour dividendes provenant de participations d'au moins 10% (art. 26a OIA) |
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108 - Communication au lieu du paiement de l’impôt anticipé suisse sur les dividendes versés à une société de capitaux étrangère détenant une participation importante non disponible sous forme d'imprimé auprès de l'OFCL |
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109 - Demande de remplacer le paiement de l'impôt anticipé par une déclaration sur le rendement de parts de placements collectifs de capitaux (PCC) (art. 38a OIA) non disponible sous forme d'imprimé auprès de l'OFCL |
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110 - Impôt anticipé sur le rendement de parts sociales, de bons de participation et de bons de jouissance de s.à.r.l. suisses |
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112 - Impôt anticipé sur les prestations appréciables en argent |
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120 - Impôt anticipé sur les intérêts d'obligations de caisse suisses, d'avoirs de clients auprès de banques et caisses d'épargne suisses ainsi que des papiers monétaires |
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121 - Impôt anticipé sur les lots en espèces gagnés dans les loteries organisées en Suisse non disponible sous forme d'imprimé auprès de l'OFCL |
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122 - Impôt anticipé sur les gains en nature dans des jeux d'adresse organisés à des fins de promotion des ventes en Suisse - Procédure de déclaration non disponible sous forme d'imprimé auprès de l'OFCL |
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123 - Impôt anticipé sur les prestations d'assurances non déclarées non disponible sous forme d'imprimé auprès de l'OFCL |
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170 - Apports de capital non disponible sous forme d'imprimé auprès de l'OFCL |
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182 - Retenue supplémentaire d'impôt en Suisse sur les dividendes et les intérêts d'obligations (USA) |
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182.1 - Feuille complémentaire au formulaire 182 |
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196 - Retenue d'impôt en Suisse sur les dividendes, les intérêts et les redevances de licences, les pensions et les rentes (Canada) |
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200 - Impôt anticipé sur le rendement de parts de placements collectifs de capitaux (PCC) non disponible sous forme d'imprimé auprès de l'OFCL |
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201 - Impôt anticipé sur le rendement de parts de fonds de placement / Décompte final non disponible sous forme d'imprimé auprès de l'OFCL |
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823 - Demande générale pour la procédure de déclaration au lieu du paiement de l'împôt anticipé sur les dividendes versés à une société de capitaux étrangère détenant une participation importante |
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823B - Demande pour obtenir l’autorisation de payer au taux réduit l’impôt perçu sur les dividendes suisses versés à une société de capitaux étrangère détenant une participation importante |
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823C - Demande générale pour la procédure de déclaration au lieu du paiement de l'impôt anticipé sur les dividendes versés à une société de capitaux étrangère détenant une participation importante |
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Dernière modification 05.11.2025