Les circulaires publiées sur cette page s’adressent aux autorités fiscales cantonales, aux fiduciaires et aux personnes physiques et morales. Il s’agit en l’occurrence de précisions complémentaires concernant certains domaines en matière d’impôt anticipé.
Circulaire no 49: Charges dans le cadre d’affaires étranger-étranger (PDF)
Preuve de la justification commerciale des charges dans le cadre d’affaires étranger-étranger du 13.07.2020
Circulaire no 48: Remboursement de l’impôt anticipé des personnes physiques (PDF)
Déchéance du droit au remboursement de l’impôt anticipé des personnes physiques selon l’article 23 LIA dans sa teneur du 28 septembre 2018 du 04.12.2019 (Impôt anticipé)
Circulaire no 47: Obligations (PDF)
Obligations du 25.07.2019 (Impôt anticipé)
Circulaire no 46: Prêts consortiaux, des reconnaissances de dette, des effets de change et des sous-participations (PDF)
Traitement fiscal des prêts consortiaux, des reconnaissances de dette, des effets de change et des sous-participations du 24.07.2019 (Impôt anticipé et Droit de timbre)
Circulaire no 40: Remboursement de l’impôt anticipé des personnes physiques (PDF)
Déchéance du droit au remboursement de l’impôt anticipé des personnes physiques selon l’article 23 LIA du 11.03.2014 (Impôt andticipé)
Circulaire no 39: Imposition des options destinées aux actionnaires (PDF)
Imposition des options destinées aux actionnaires du 23.12.2013 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 34: Avoirs de clients (PDF)
Avoirs de clients du 26.07.2011 (Impôt anticipé)
(remplace la circulaire S-02.122.2 d'avril 1999)
Circulaire no 32a: Assainissement de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives (PDF)
Assainissement de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives du 20.01.2025 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 29c: KEP (PDF)
Principe de l'apport de capital du 23.12.2022 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 29b: KEP (PDF)
Principe de l'apport de capital du 23.12.2019 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 29a: KEP nouveau droit comptable (PDF)
Principe de l’apport de capital – nouveau droit comptable du 09.09.2015 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 29: KEP ancien droit comptable (PDF)
Principe de l’apport de capital – ancien droit comptable du 09.12.2010 (Impôt fédéral direct et impôt anticipé)
Circulaire no 24: Placements collectifs de capitaux (PDF)
Les placements collectifs de capitaux en matière d'impôt anticipé et de droits de timbre du 20.11.2017 (Impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 24 Annexe IA: Formulaire pour le dépositaire suisse (PDF)
Formulaire pour le dépositaire suisse (Impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 24 Annexe IB: Formulaires pour le dépositaire étranger (PDF)
Formulaires pour le dépositaire étranger (Impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 24 Annexe II: Formulaire pour le placement collectif de capitaux (PDF)
Formulaire pour le placement collectif de capitaux (Impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 24 Annexe III: CDI sur les placements collectifs de capitaux: répertoire par pays (PDF)
Utilisation des conventions de double imposition (CDI), à des fins de remboursement, par des placements collectifs de capitaux: répertoire par pays (état au 1.1.2017) (Impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 24 Annexe IV: CDI sur les placements collectifs de capitaux: répertoire par pays (PDF)
Utilisation des conventions de double imposition (CDI) par des placements collectifs de capitaux en conséquence d'un dégrèvement à la source: répertoire par pays (état au 1.1.2017) (Impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 24 Annexe V: Liste des pays (PDF)
Liste des pays où les PCC sont soumis à une surveillance acceptée par l'AFC (non exhaustif ; sera complété au fur et à mesure) (Impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 24 Annexe VI: Arbre décisionnel (PDF)
Arbre décisionnel pour savoir si l'on a affaire, en termes de fiscalité suisse, à un placement collectif de capitaux étranger (Impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 24 Annexe VII et VIII: Schéma d’agrégation (XLSM)
Schéma d’agrégation des fonds de fonds suisses et étrangers (Impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 24 Annexe: Schéma d’agrégation (XLSM)
Schéma d’agrégation de fond individuel (Impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 21: Remboursement de l'impôt anticipé sur les bonifications de revenu (PDF)
Justificatifs donnant droit au remboursement de l'impôt anticipé sur les bonifications de revenu effectuées par des banques étrangères du 01.04.2008 (Impôt anticipé)
Circulaire no 20: Imposition des trusts (PDF)
Imposition des trusts du 27.03.2008 (Impôt fédéral direct et impôt anticipé)
La présente circulaire contient en annexe les documents suivants :
- Circulaire 30 de la CSI du 22 août 2007
Circulaire no 18: Imposition du pilier 3a (PDF)
Imposition des cotisations et des prestations de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a), version actualisée du 17.07.2008 (Impôt fédéral direct et impôt anticipé)
Circulaire no 15: Obligations et instruments financiers dérivés (PDF)
Obligations et instruments financiers dérivés en tant qu'objets de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé et des droits de timbre du 03.10.2017 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)
La présente circulaire est accompagnée de l'annexe suivante :
- Annexe I : Aperçu des différents genres d'obligations, des instruments financiers dérivés les plus courants et des produits combinés traités dans la circulaire
- Annexe II : Exemples
- Annexe III : Cas spéciaux et évolution des produits; état au 11.02.2009
- Annexe IV : Avis de la Commission Fiscalité et Questions financières de l’Association suisse des banquiers de novembre 2006
Circulaire no 13: Opérations de prêt et d’emprunt de titres (PDF)
Opérations de prêt, d’emprunt ainsi que de mise en pension de titres en tant qu’objet de l’impôt anticipé, d’impôts à la source étrangers, des droits de timbre et de l’impôt fédéral direct du 01.01.2018 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 6a: Capital propre dissimulé de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives (art. 65 LIFD) (PDF)
Capital propre dissimulé de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives (art. 65 LIFD) du 10.10.2024 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 5a: Restructurations (PDF)
Restructurations du 01.02.2022 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 5: Restructurations (PDF)
Restructurations du 01.06.2004 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)La présente circulaire contient les annexes suivantes:
- Exemples
- Textes de loi
Circulaire no 4: Imposition des sociétés de services (PDF)
Imposition des sociétés de services du 19.03.2004 (Impôt fédéral direct et impôt anticipé)
Texte anglais voir au verso
Contact
Demande par téléphone
Division Droit DAT
Adminsitration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne
Dernière modification 17.06.2025
Contact
Demande par téléphone
Division Droit DAT
Adminsitration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne