Archive Notices

545-01- Imposition de groupe (PDF, 389 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009

545-02 - Offices des poursuites et des faillites (PDF, 654 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009

545-04 - Prétentions en dommages-intérêts (PDF, 394 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009

545-05 - Lieu de la livraison de biens (PDF, 702 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009

545-12 - Médicaments (PDF, 330 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009

Documentation

Vous trouvez ici les dernières versions des publications TVA relatives à l'ancienne loi sur la TVA (aLTVA) qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2009. Les versions plus anciennes des publications concernant l'aLTVA ne sont plus disponibles sur le site internet et ne peuvent plus être téléchargées, mais elles peuvent en tout temps être commandées en format PDF auprès de la Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée.

Les publications relatives à la TVA actuelles sont disponibles en tant que publications basées sur le web.

Dernière modification 14.12.2021

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