Archive Notices

C'est ici que se trouvent les anciennes notices.

545-01- Imposition de groupe (PDF, 389 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009

545-02 - Offices des poursuites et des faillites (PDF, 654 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009

545-03 - Simplification de l'imposition des parts privées, des prélèvements en nature et de la subsistance du personnel (PDF, 448 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009

545-04 - Prétentions en dommages-intérêts (PDF, 394 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009

545-05 - Lieu de la livraison de biens (PDF, 702 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009

545-06 - Prestations de services transfrontalières; délimitation entre livraison et prestation de services (PDF, 490 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009

545-07 - Produits comestibles et boissons; aliments pour animaux (PDF, 317 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009

545-10 - Manifestations culturelles et sportives et autres festivités (PDF, 624 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009

545-11 - Transfert de patrimoine avec procédure de déclaration (PDF, 598 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009

545-12 - Médicaments (PDF, 330 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009

545-13 - Comptabilisation lors de contrats de vente par acomptes et de contrats de financement avec cession à un institut de financement (PDF, 325 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009

545-15 - Subventions et autres contributions des pouvoirs publics (PDF, 497 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009

545-16 - Traitement fiscal des prestations en relation avec Campione d'Italia (PDF, 317 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009

545-19 - Remboursement de la TVA à des destinataires dont le domicile ou le siège social est à l'étranger (PDF, 534 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009

545-21 - TVA et monnaies étrangères (p. ex. euro) (PDF, 217 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009

545-22 - Importation, exportation et transit de l’électricité et de gaz (PDF, 168 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009

545-23 - Contributions des membres et des tiers et contributions à des fins d'assainissement (PDF, 305 kB, 01.11.2021)Notice de 2003 - date de publication de la nouvelle notice indéterminée

Publications web

Vous trouvez ici les dernières versions des publications TVA relatives à l'ancienne loi sur la TVA (aLTVA) qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2009. Les versions plus anciennes des publications concernant l'aLTVA ne sont plus disponibles sur le site internet et ne peuvent plus être téléchargées, mais elles peuvent en tout temps être commandées en format PDF auprès de la Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée.

Les publications relatives à la TVA actuelles sont disponibles en tant que publications basées sur le web.

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Dernière modification 15.01.2024