Archive brochures spéciales

525 - Instructions 2008 sur la TVA (PDF, 2 MB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre

530-02 - Assujettissement à la TVA (PDF, 504 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre

530-03 - Taux de la dette fiscale nette (PDF, 1 MB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre

530-04 - Prestations à soi-mêmes (PDF, 960 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre

530-05 - Changements d'affectations (PDF, 688 kB, 01.11.2021)valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre

Documentation

Vous trouvez ici les dernières versions des publications TVA relatives à l'ancienne loi sur la TVA (aLTVA) qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2009. Les versions plus anciennes des publications concernant l'aLTVA ne sont plus disponibles sur le site internet et ne peuvent plus être téléchargées, mais elles peuvent en tout temps être commandées en format PDF auprès de la Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée.

Les publications relatives à la TVA actuelles sont disponibles en tant que publications basées sur le web.

Dernière modification 14.12.2021

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