Interventions et initiatives en matière de politique fiscale

(état juin 2024)

Les interventions et initiatives en matière de politique fiscale présentent, sous forme de tableau, une vue d'ensemble des motions, postulats, interpellations, questions, pétitions et heures des questions déposés, transmis et liquidés au niveau fédéral, ainsi que des initiatives parlementaires et cantonales. En ce qui concerne les initiatives populaires dans le domaine fiscal, leur évolution est présentée depuis leur initiation jusqu'à la votation populaire, en passant par les débats aux Chambres fédérales. La mise à jour et la publication ont lieu après chaque session des Chambres fédérales.

Interventions parlementaires et initiatives dans le domaine fiscal

Initiatives populaires dans le domaine fiscal