Adm. fédérale des contributions AFC
Division principale Politique Fiscale
Equipe Documentation Fiscale
Eigerstrasse 65
3003 Berne
- 1. Finances fédérales
- 2. Impôt fédéral direct
- 3. Droits de timbre fédéraux
- 4. Impôt anticipé et autres retenues à la source
- 5. Taxe sur la valeur ajoutée (jusqu'à fin 1994: Impôt sur le chiffre d'affaires)
- 6. Taxe d'exemption du service militaire / de l'obligation de servir
- 7. Interventions parlementaires et initiatives cantonales
- 8. Harmonisation fiscale
- 9. Amnistie fiscale
- 10. Initiatives populaires ayant un rapport avec la fiscalité
1. Finances fédérales
2. Impôt fédéral direct
2.14 Imposition des couples et des familles à partir de 2004 (PDF, 477 kB, 01.11.2021)(après le rejet du «Train de mesures fiscales» en votation populaire)
3. Droits de timbre fédéraux
4. Impôt anticipé et autres retenues à la source
5. Taxe sur la valeur ajoutée (jusqu'à fin 1994: Impôt sur le chiffre d'affaires)
6. Taxe d'exemption du service militaire / de l'obligation de servir
7. Interventions parlementaires et initiatives
8. Harmonisation fiscale
9. Amnistie fiscale
10. Initiatives populaires ayant un rapport avec la fiscalité
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Dernière modification 21.07.2023