Ces archives présentent une sélection d'objets parlementaires conclues dans le domaine fiscal.
- 1. Finances fédérales
- 2. Impôt fédéral direct
- 3. Droits de timbre fédéraux
- 4. Impôt anticipé et autres retenues à la source
- 5. Taxe sur la valeur ajoutée (jusqu'à fin 1994: Impôt sur le chiffre d'affaires)
- 6. Taxe d'exemption du service militaire / de l'obligation de servir
- 7. Interventions parlementaires et initiatives cantonales
- 8. Harmonisation fiscale
- 9. Amnistie fiscale
- 10. Initiatives populaires ayant un rapport avec la fiscalité
1. Finances fédérales
2. Impôt fédéral direct
2.14 Imposition des couples et des familles à partir de 2004 (PDF, 477 kB, 03.11.2023)(après le rejet du «Train de mesures fiscales» en votation populaire)
3. Droits de timbre fédéraux
4. Impôt anticipé et autres retenues à la source
5. Taxe sur la valeur ajoutée (jusqu'à fin 1994: Impôt sur le chiffre d'affaires)
6. Taxe d'exemption du service militaire / de l'obligation de servir
7. Interventions parlementaires et initiatives
8. Harmonisation fiscale
9. Amnistie fiscale
10. Initiatives populaires ayant un rapport avec la fiscalité
Contact
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale Politique Fiscale
Equipe Documentation Fiscale
Eigerstrasse 65
3003 Berne
Dernière modification 01.11.2024