Archive

Ces archives présentent une sélection d'objets parlementaires conclues dans le domaine fiscal.

1. Finances fédérales

2. Impôt fédéral direct

2.14 Imposition des couples et des familles à partir de 2004 (PDF, 477 kB, 01.11.2021)(après le rejet du «Train de mesures fiscales» en votation populaire)

3. Droits de timbre fédéraux

4. Impôt anticipé et autres retenues à la source

5. Taxe sur la valeur ajoutée (jusqu'à fin 1994: Impôt sur le chiffre d'affaires)

6. Taxe d'exemption du service militaire / de l'obligation de servir

7. Interventions parlementaires et initiatives

8. Harmonisation fiscale

9. Amnistie fiscale

10. Initiatives populaires ayant un rapport avec la fiscalité


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Dernière modification 13.11.2023

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