A partir du 1er octobre 2022, seules les QR-factures pourront être traitées. Les bulletins de versement oranges et rouges ne sont ensuite plus admis comme moyen de paiement et ne peuvent plus être traités.
![La nouvelle QR-facture remplace les actuels bulletins de versement](/estv/fr/accueil/afc/communications-afc/mitteilung-018-i-2022/_jcr_content/par/image/image.imagespooler.png/1663750226824/QR-ESR-FR.png)
Ordres permanents saisis dans l'e-banking
Les ordres permanents basés sur des bulletins de versement oranges ou rouges ne seront plus exécutés à partir du 1er octobre 2022.
Paiements au moyen de l'IBAN (International Bank Account Number)
Vous pouvez continuer à effectuer des paiements au moyen de l'IBAN. Veuillez indiquer à chaque fois l'AFC-ID, le numéro de TVA ou le numéro UID ainsi que le motif du paiement.
Vous trouverez ici les IBAN nécessaires :
Dernière modification 24.07.2023