La nouvelle QR-facture remplace les actuels bulletins de versement

A partir du 1er octobre 2022, seules les QR-factures pourront être traitées. Les bulletins de versement oranges et rouges ne sont ensuite plus admis comme moyen de paiement et ne peuvent plus être traités.



Ordres permanents saisis dans l'e-banking

Les ordres permanents basés sur des bulletins de versement oranges ou rouges ne seront plus exécutés à partir du 1er octobre 2022.

Paiements au moyen de l'IBAN (International Bank Account Number)

Vous pouvez continuer à effectuer des paiements au moyen de l'IBAN. Veuillez indiquer à chaque fois l'AFC-ID, le numéro de TVA ou le numéro UID ainsi que le motif du paiement.

Vous trouverez ici les IBAN nécessaires :

Dernière modification 23.08.2022

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