Egypte

Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec l'Egypte ainsi que d'autres publications relatives à l’État.


I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.932.15 / RO 1988 1307
Convention entre la Confédération suisse et la République arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu du 20 mai 1987

Entrée en vigueur : 14 juillet 1988


II. Message et arrêté d'approbation

FF 1987 III 61
Message concernant une convention de double imposition avec l'Egypte du 12 août 1987

RO 1988 1306
Arrêté fédéral (approbation) du 17 mars 1988

Echange des instruments de ratification: 14 juillet 1988


III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Contact

pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger

Formulaire de contact

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne

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Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne

Dernière modification 08.02.2024

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