Mongolie

Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec la Mongolie ainsi que d'autres publications relatives à l’État.


I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.957.21 / RO 2003 1913
Convention entre la Confédération Suisse et la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune avec protocole du 20 septembre 1999

Entrée en vigueur: 25 juin 2002


II. Message et arrêté d'approbation

FF 2000 2357
Message concernant une Convention de double imposition avec la Mongolie du 6 mars 2000

RO 2003 1912
Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la Mongolie du 3 octobre 2000

Ratification par notification: 1er novembre 2000 / 25 juin 2002


III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Contact

pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger

Formulaire de contact

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne

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Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne

Dernière modification 08.02.2024

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