Relèvement des taux d'impôt TVA au 1er janvier 2024

Voici les informations concernant le relèvement de la TVA en 2024.

Informations juillet 2023

Instructions pour la déclaration avec les nouveaux taux de TVA

Les nouveaux taux de TVA seront applicables à partir du 1er janvier 2024. Les instructions expliquent à quoi il faut prêter attention avec les nouveaux taux, qui peuvent être déclarés pour la première fois respectivement dans le 3e trimestre 2023, le 2e semestre 2023 et au mois de juillet 2023.

Établissement des décomptes lors de la transition 2023/2024 (PDF, 327 kB, 05.10.2023)- Déclaration selon la méthode effective
- Déclaration selon la méthode des taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires

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Informations mars 2023

Relèvement des taux d'impôt TVA au 1er janvier 2024

1. Changements liés au relèvement des taux

Dès le 1^er janvier 2024 les taux d'impôt TVA seront relevés comme suit:

	Jusqu'au 31 décembre 2023	Nouveau dès le 1er janvier 2024
Taux normal:	7,7 %	8,1 %
Taux réduit:	2,5 %	2,6 %
Taux spécial pour les prestations du secteur de l'hébergement:	3,7 %	3,8 %

Il est possible de déclarer avec les nouveaux taux de TVA auprès de l'AFC, dans le décompte de TVA du 3^ème trimestre 2023, du 2^ème semestre 2023 et du décompte mensuel de juillet 2023.

2. Conséquences sur les taux de la dette fiscale nette et les taux forfaitaires

Ce relèvement des taux a les conséquences suivantes sur les taux de la dette fiscale nette (TFDN) et les taux forfaitaires (TaF):

2.1. Changement des taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires

Taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires jusqu'au 31 décembre 2023	Taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires dès le 1er janvier 2024
0,1 %	0,1 %
0,6 %	0,6 %
1,2 %	1,3 %
2,0 %	2,1 %
2,8 %	3,0 %
3,5 %	3,7 %
4,3 %	4,5 %
5,1 %	5,3 %
5,9 %	6,2 %
6,5 %	6,8 %

Ces changements de TDFN et TaF ne permettent pas d'anticiper un passage à la méthode effective de décompte. Un changement de la méthode de décompte effective à la méthode des taux de la dette fiscale nette, respectivement des taux forfaitaires ne peut se faire que lorsque le délai prévu à l'article 37, alinéa 4, LTVA resp. à l'article 98, alinéa 2, OTVA est atteint.

2.2. Changement des limites de chiffre d'affaires et de l'impôt dû pour l'utilisation de la méthode des taux de la dette fiscale nette

	Jusqu'au 31 décembre 2023	Dès le 1er janvier 2024
Limite de chiffre d’affaires pour l’utilisation de la méthode des taux de la dette fiscale nette:	CHF 5'005'000	CHF 5'024'000
Limite de l’impôt dû pour l’utilisation de la méthode des taux de la dette fiscale nette:	CHF 103'000	CHF 108'000

3. Informations complémentaires concernant le relèvement des taux

Vous trouverez de plus amples informations liées au relèvement des tauxdans l'Info TVA 19 « Relèvement des taux d'impôt au 1^er janvier 2024 ».

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Dernière modification 15.01.2024