Évolution des taux de TVA en Suisse

Ci-après, vous trouvez l’évolution des taux de l’impôt depuis l’introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Suisse.

Évolution des taux de l’impôt:

Date Taux normal Taux spécial prestations du secteur de l’hébergement Taux réduit 
Dès le 1er Janvier 2024
Acceptation de l’arrêté fédéral du 17.12.2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA
8,1 % 3,8% 2,6%
1er Janvier 2018
Relèvement des taux de TVA en faveur du FAIF +
Rejet de l’arrêté fédéral du 17.3.2017 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA ainsi que rejet de la loi fédérale du 17.3.2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

7,7 %

3,7 %

2,5 %

1er janvier 2011
Relèvement des taux de TVA en faveur de l’AI
8,0 % 3,8 % 2,5 % 
1er  janvier 2001
Entrée en vigueur de la LTVA +
Relèvement des taux de TVA pour le financement des grands projets ferroviaires (FTP)
7,6 % 3,6 % 2,4 % 
1er janvier 1999
Relèvement des taux de TVA en vue de garantir le financement de l’AVS et de l’AI
7,5 % 3,5 % 2,3 % 
1er octobre 1996
Introduction du taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement
6,5 % 3,0 % 2,0 % 
1er janvier 1995
Entrée en vigueur de l’ordonnance sur la TVA (introduction de la TVA en Suisse)
6,5 %   2,0 % 
Abréviations:
AI = Assurance-invalidité
AVS = Assurance-vieillesse et survivants
FAIF = Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire
FTP = Financement des projets d’infrastructure des transports publics

Loi et ordonnance

Publications web

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Dernière modification 08.06.2023

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