Modèles de formulaires dès 2024

Les modèles des nouveaux décomptes, valables à partir de 2024, sont désormais disponibles.

Modèles de formulaires

Décompte TVA - modèle méthode effective dès 2024 (PDF, 649 kB, 04.10.2023)

Décompte TVA - modèle méthode des taux de la dette fiscale nette dès 2024 (PDF, 645 kB, 04.10.2023)

535-03 - Décompte de rectification (méthode effective) (PDF, 233 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er juillet 2023)

536_03 - Décompte de rectification (taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires) (PDF, 785 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er juillet 2023)

535_04 - Décompte de rectification (méthode effective) (PDF, 233 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2024)

536_04 - Décompte de rectification (taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires) (PDF, 785 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2024)

Décompte TVA - 550 modèle Concordance annuelle dès 2024 (méthode effective) (PDF, 874 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2024)

Décompte TVA - 553 modèle Concordance annuelle dès 2024 (taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires) (PDF, 757 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2024)

1050_03 - Annexe au décompte selon taux de la dette fiscale nette / exportations (PDF, 713 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er juillet 2023)

1050_03-1 - Annexe au décompte selon les taux forfaitaires / exportations (PDF, 713 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er juillet 2023)

1055_03 - Annexe au décompte selon taux de la dette fiscale nette / impôt préalable fictif (PDF, 705 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er juillet 2023)

1055_03-1 - Annexe au décompte selon les taux forfaitaires / impôt préalable fictif (PDF, 706 kB, 04.12.2023)(valable dès le 1er juillet 2023)

1056_03 - Annexe au décompte selon taux de la dette fiscale nette / imposition de la marge (PDF, 734 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er juillet 2023)

1056_03-1 - Annexe au décompte selon les taux forfaitaires / imposition de la marge (PDF, 734 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er juillet 2023)

1072_03 - Formulaire C (PDF, 915 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2024)

1073_03 - Formulaire D (PDF, 915 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2024)

1198_03 - Déclaration d'adhésion: Taux de la dette fiscale nette (PDF, 731 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2024)

Des informations détaillées pour les éditeurs de logiciels vous trouverez ici.

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Division Droit

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale TVA
Division Droit
Schwarztorstrasse 50
3003 Berne

Dernière modification 16.01.2024