Kirghizistan

Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec la République kirghize ainsi que d'autres publications relatives à l’État.


I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.947.41 / RO 2003 3268
Convention entre la Confédération suisse et la République kirghize en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) du 26 janvier 2001

Entrée en vigueur: 5 juin 2002


II. Message et arrêté d'approbation

FF 2001 4415
Message concernant une convention de double imposition avec la République kirghize du 5 juin 2001

RO 2003 3267
Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la République kirghize du 3 décembre 2001

Echange des instruments de ratification: 5 juin 2002


III. Aperçu des effets de la convention


IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger


Contact

pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger

Formulaire de contact

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne

pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition

dba(at)sif.admin.ch

Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne

Dernière modification 08.02.2024

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