Tadjikistan

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I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.972.91 / RO 2011 5055
Convention entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole) du 23 juin 2010

Entrée en vigueur le 26 octobre 2011

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II. Message et arrêté d'approbation

FF 2010 5295
Message concernant l’approbation d’une Convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 25 août 2010

RO 2011 5053
Arrêté fédéral portant approbation d’une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 17 juin 2011

Echange des instruments de ratification: 26 octobre 2011

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III. Aperçu des effets de la convention

Tadjikistan (PDF, 319 kB, 19.09.2022)

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IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

60 (anglais) - Pays sans propre formulaire (QDF, 124 kB, 27.09.2022)

60 (français) - Pays sans propre formulaire (QDF, 106 kB, 27.09.2022)

Article n° 605.020.04 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

Dernière modification 26.07.2022