1. Convention de 2010
RS 0.672.977.61 / RO 2012 647
Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole et échange de lettres) du 18 octobre 2010
Entrée en vigueur: 28 décembre 2011
2. Echange de lettres de 2011
RO 2012 6271
Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République orientale de l’Uruguay en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 26 décembre 2011
Entré en vigueur par échange de notes le 21 septembre 2012
3. Echange de notes concernant l’imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne de 1965
RO 1966 1343
Echange de notes *) entre la Suisse et la République d'Uruguay concernant l'imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne du 30 décembre 1965
*) L’échange de lettres est suspendu et demeure sans effet tant que les dispositions de la présente Convention du 18 octobre 2010 sont applicables.