Circulaires sur l'impôt anticipé

Les circulaires publiées sur cette page s’adressent aux autorités fiscales cantonales, aux fiduciaires et aux personnes physiques et morales. Il s’agit en l’occurrence de précisions complémentaires concernant certains domaines en matière d’impôt anticipé.

1-049-DV-2020-f du 13.07.2020 (PDF, 294 kB, 01.11.2021)Preuve de la justification commerciale des charges dans le cadre d’affaires étranger-étranger


1-048-V-2019-f du 04.12.2019 (PDF, 172 kB, 01.11.2021)Déchéance du droit au remboursement de l’impôt anticipé des personnes physiques selon l’article 23 LIA dans sa teneur du 28 septembre 2018



1-046-VS-2019-f du 24.07.2019 (PDF, 291 kB, 01.11.2021)Traitement fiscal des prêts consortiaux, des reconnaissances de dette, des effets de change et des sous-participations


1-040-V-2014-f du 11.03.2014 (PDF, 157 kB, 01.11.2021)Déchéance du droit au remboursement de l’impôt anticipé des personnes physiques selon l’article 23 LIA


1-039-DVS-2013-f du 23.12.2013 (PDF, 287 kB, 01.11.2021)Imposition des options destinées aux actionnaires


1-034-V-2011-f du 26.07.2011 (PDF, 186 kB, 01.11.2021)Avoirs de clients
(remplace la circulaire S-02.122.2 d'avril 1999)


1-032-DVS-2010-f du 23.12.2010 (PDF, 366 kB, 01.11.2021)Assainissement de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives


1-029a-DVS-2015-f du 09.09.2015 (PDF, 434 kB, 01.11.2021)Principe de l’apport de capital – nouveau droit comptable

1-029-DV-2010-f du 09.12.2010 (PDF, 355 kB, 01.11.2021)Principe de l’apport de capital
Annexe : Formulaire 170


1-024-VS-2017-f du 20.11.2017 (PDF, 607 kB, 01.11.2021)Les placements collectifs de capitaux en matière d'impôt anticipé et de droits de timbre


1-021-V-2008-f du 01.04.2008 (PDF, 119 kB, 01.11.2021)Justificatifs donnant droit au remboursement de l'impôt anticipé sur les bonifications de revenu effectuées par des banques étrangères


1-020-DV-2008-f du 27.03.2008 (PDF, 295 kB, 01.11.2021)Imposition des trusts
- Circulaire 30 de la CSI du 22 août 2007


1-018-DV-2008-f Version actualisée du 17.07.2008 (PDF, 250 kB, 01.11.2021)Imposition des cotisations et des prestations de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a)


1-015-DVS-2017-f du 03.10.2017 (PDF, 850 kB, 01.11.2021)Obligations et instruments financiers dérivés en tant qu'objets de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé et des droits de timbre
- Annexe I : Aperçu des différents genres d'obligations, des instruments financiers dérivés les plus courants et des produits combinés traités dans la circulaire
- Annexe II : Exemples
- Annexe III : Cas spéciaux et évolution des produits; état au 11.02.2009
- Annexe IV : Avis de la Commission Fiscalité et Questions financières de l’Association suisse des banquiers de novembre 2006


1-013-DVS-2018-f du 01.01.2018 (PDF, 418 kB, 01.11.2021)Opérations de prêt, d’emprunt ainsi que de mise en pension de titres en tant qu’objet de l’impôt anticipé, d’impôts à la source étrangers, des droits de timbre et de l’impôt fédéral direct


1-010-V-2005-f du 15.07.2005 (PDF, 135 kB, 17.06.2022)Procédure de déclaration pour dividendes de source suisse versés à des sociétés étrangères détenant des participations importantes, basée sur l'article 9 paragraphe 1 de l’Accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international (complément à la circulaire no 6 du 22.12.2004)


1-006-V-2004-f du 22.12.2004 (PDF, 403 kB, 01.11.2021)Procédure de déclaration pour dividendes de source suisse versés à des sociétés étrangères détenant des participations importantes
- Ordonnance sur le dégrèvement des dividendes suisses payés dans les cas de participations importantes détenues par des sociétés étrangères; du 22 décembre 2004 (Etat le 5 décembre 2006)
- Ordonnance relative à la Convention germano-suisse de double imposition; Modification du 22 décembre 2004
- Ordonnance concernant la Convention de double imposition américano-suisse; Modification du 22 décembre 2004


1-005-DVS-2004-f du 01.06.2004 (PDF, 1 MB, 01.11.2021)Restructurations
- Exemples
- Textes de loi


1-004-DV-2004-f du 19.03.2004 (PDF, 23 kB, 01.11.2021)Imposition des sociétés de services
- Texte anglais voir au verso

Dernière modification 01.04.2022

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