Modification du taux d’impôt pour les journaux, revues et livres électroniques sans caractère publicitaire

À partir du 1er janvier 2018, le taux réduit est appliqué aux journaux, revues et livres électroniques. Les produits électroniques qui font l’objet de la modification du taux de TVA sont définis dans l’ordonnance régissant la TVA révisée (art. 50 ss).

Modification du taux d’impôt au 1er janvier 2018 pour les journaux, revues et livres électroniques sans caractère publicitaire (PDF, 133 kB, 04.10.2023)

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Dernière modification 15.01.2024