Formulaires pour le remboursement de l'impôt anticipé – Résidence en Suisse

Vous trouverez sur cette page tous les formulaires utiles pour les personnes domiciliées en Suisse souhaitant demander le remboursement de l’impôt anticipé suisse perçu sur les dividendes et les intérêts.

Pour pouvoir remplir, sauvegarder et imprimer les formulaires QDF, la version actuelle du logiciel gratuit Snapform Viewer doit être installée sur votre ordinateur.

Nous n'accusons pas réception des demandes en remboursement de l'impôt anticipé. Le traitement peut prendre plusieurs mois en fonction de la quantité et la qualité des demandes reçues. Nous vous prions, au vu des quelque 300'000 demandes à vérifier chaque année, de patienter quelque peu. Nous vous remercions de votre compréhension.


Au vu des avancées de l’AFC dans le domaine de la digitalisation, les demandes de remboursement déposées matériellement, ne pourront bientôt plus être prises en compte. C’est pourquoi nous vous recommandons à l’avenir, de déposer les demandes en remboursement exclusivement via le portail électronique.

 

Au vu des avancées de l’AFC dans le domaine de la digitalisation, les demandes de remboursement déposées matériellement, ne pourront bientôt plus être prises en compte. C’est pourquoi nous vous recommandons à l’avenir, de déposer les demandes en remboursement exclusivement via le portail électronique.

 









Snapform Viewer


Contact

Dernière modification 21.02.2024

Début de la page

Contact

Formulaire de contact

Demandes par téléphone
Division Remboursement

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne

Imprimer contact

https://www.estv.admin.ch/content/estv/fr/home/verrechnungssteuer/vst-rueckerstatten/vst-schweiz.html