Questions procédurales TVA

Vous trouverez ici un aperçu des questions de procédure relatives à la TVA.

Le commerce électronique : Signature électronique facultative, archivage, précisions au sujet des signatures électroniques et décisions de taxation des douanes.
Liberté des moyens de preuve : Libre appréciation des preuves - Fardeau de la preuve
Contrôle TVA : Une experte fiscale de la TVA s'est-il ou s’est-elle annoncée chez vous ? Ou vous attendez-vous à ce qu'un contrôle TVA puisse avoir lieu prochainement ? Les informations suivantes décrivent le déroulement d’un tel contrôle TVA.
Procédures pénales : Consultation des décisions pénales de l'AFC
Demandes de renseignements juridiques : L’AFC est compétente pour donner des renseignements dans le domaine de la TVA.