Contrôle TVA

Un-e expert-e fiscal-e de la TVA s'est-il ou s’est-elle annoncé-e chez vous ? Ou vous attendez-vous à ce qu'un contrôle TVA puisse avoir lieu prochainement ? Les informations suivantes décrivent le déroulement d’un tel contrôle TVA.

Préséance aux dames, par simplification linguistique, nous parlerons ici d’expertes fiscales TVA ; les informations sont évidemment aussi valables pour leurs collègues masculins.

Est-ce vraiment nécessaire d'entreprendre des contrôles ?

La TVA est perçue selon le système de l'auto-taxation. Par là s'exprime la confiance accordée par la Confédération à chaque entrepreneur; en même temps, ce système correspond aussi à une perception efficace et économique de la TVA. Cet impôt alimente pour un tiers environ les finances fédérales.

L'article 78 de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) confère à l'AFC le droit d'effectuer des contrôles. Les contrôles contribuent à l'égalité de traitement des assujettis au sens du droit et servent aussi d'orientation sur l'application correcte des dispositions fiscales et à la saisie appropriée des chiffres d'affaires et de l'impôt préalable.

De multiples réactions d'entreprises témoignent qu'il est même apprécié que les systèmes comptables soient analysés d'un autre point de vue.

Questions & réponses sur la contrôle TVA

Dernière modification 14.12.2021

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