Contrôle TVA

Un/e expert/e fiscal/e TVA s’est-il ou elle annoncé/e chez vous ? Ou bien vous attendez-vous à ce qu’un contrôle TVA puisse avoir lieu prochainement ? Les informations suivantes décrivent le déroulement d’un contrôle TVA.

Est-ce vraiment nécessaire de procéder à des contrôles TVA?

La TVA est perçue selon le système de l’autotaxation. La Confédération exprime ainsi la confiance qu’elle accorde à chaque entreprise. En même temps, ce système correspond aussi à une perception efficace et économique de la TVA. Cet impôt alimente un tiers environ des finances fédérales.

La loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) confère à l’AFC le droit d’effectuer des contrôles TVA (art. 78 LTVA). Ces contrôles contribuent à l’égalité de traitement des assujettis, mais ils servent aussi à informer sur l’application correcte des dispositions fiscales et à la saisie appropriée des chiffres d’affaires et de l’impôt préalable.

Les réactions de nombreuses entreprises ont montré qu’il est même apprécié d’obtenir ponctuellement un autre point de vue sur la comptabilité tenue.

Questions & réponses sur le contrôle TVA

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Administration fédérale des contributions AFC
Division principale TVA
Division Contrôle externe
Schwarztorstrasse 50
3003 Berne

Dernière modification 27.12.2023

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