Lors de la fixation du rendez-vous par téléphone, l’expert/e fiscal/e TVA vous indiquera quels documents sont à préparer pour le contrôle TVA. Il s’agit en particulier des documents suivants:
- bilans et comptes de résultats détaillés (par ex. évaluation informatique),
- rapports de l’organe de révision (si disponibles),
- pièces comptables (comptabilité principale et systèmes de comptabilisation auxiliaires),fiches de compte de la comptabilité financière avec code TVA,
- documentation pour l’établissement des décomptes TVA,«dossier TVA», y c. calcul d’éventuelles parts privées aux voitures de service,
- concordance des chiffres d’affaires par année,Sur la base des soldes des comptes de revenus déterminants, en tenant compte des postes de régularisation et des éventuels postes spéciaux par rapport au ch. 200 des formulaires de décompte (art. 128, al. 2, OTVA),
- concordance de l’impôt préalable par année,Impôt préalable comptabilisé selon les comptes d’impôt préalable de la comptabilité financière par rapport à la déclaration dans les formulaires de décompte,
- déclaration des impôts directs, y c. décisions de taxation définitives,
- contrats de leasing,
- déclaration de la masse salariale soumise à l’AVS,sur laquelle tous les collaborateurs sont indiqués,
- registres fonciers, justificatifs de caisse, inventaires, copies de factures de clients ou de fournisseurs de prestations ainsi que documents d’importation et d’exportation.
Concernant la préparation du contrôle, il est souvent judicieux que la comptabilité et les comptes annuels soient mis à disposition sous forme électronique déjà avant le contrôle TVA.
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Administration fédérale des contributions AFC
Division principale TVA
Division Contrôle externe
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3003 Berne
Dernière modification 12.06.2023