Notices et communications concernant les droits de timbre

Les fiches techniques publiées sur cette page s’adressent aux commerçants et commerçantes de titre selon la loi fédérale sur les droits de timbre ainsi qu’aux banques sur la base de la loi fédérale sur l’impôt anticipé. Les procédures adoptées dans ces fiches techniques seront régulièrement contrôlées et, le cas échéant, améliorées voire adaptées.

Notices

S-02.130.1 (PDF, 18 kB, 09.10.2023)Papiers monétaires et créances comptables de débiteurs et débitrices suisses

S-02.135 (PDF, 6 kB, 09.10.2023)Droit de timbre de négociation sur les opérations de report et de déport

S-02.140 (PDF, 9 kB, 20.10.2023)Operations de «REPO»

Communications

Contact

Dernière modification 05.02.2024

Début de la page

Contact

Formulaire de contact

Demandes par téléphone
Division Perception

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne

Imprimer contact

https://www.estv.admin.ch/content/estv/fr/home/bundesabgaben/stempelabgaben/sta-fachinformationen/sta-merkblaetter.html