Sportifs domiciliés à l’étranger

Les athlètes, les sportifs et les équipes sportives résidant ou domiciliés à l'étranger peuvent être assujettis à la TVA en Suisse si, lorsqu'ils participent à une manifestation sportive nationale,

  • ils gagner un prix en argent ou recevoir un droit d'entrée
  • et en même temps réaliser en même temps un chiffre d'affaires d'au moins 100 000 francs suisses dans le monde entier.
 
 
 

Sportifs

La feuille d’information destinée aux sportifs domiciliés à l’étranger fournit des informations sur les droits et obligations de ces sportifs en matière de TVA. 

 
 

Organisateur d'événements sportifs internationaux

La feuille d’information destinée aux organisateurs de manifestations sportives internationales informe ces derniers sur la procédure simplifiée de paiement de la TVA.

Procédure simplifiée de paiement des impôts

Image: Cas dans lesquelles la procédure simplifiée de paiement de l’impôt peut être appliquée

Dernière modification 14.12.2021

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