Sportifs domiciliés à l’étranger

Les athlètes, les sportifs et les équipes sportives résidant ou domiciliés à l'étranger peuvent être assujettis à la TVA en Suisse si, lorsqu'ils participent à une manifestation sportive nationale,

• ils gagner un prix en argent ou recevoir un droit d'entrée
• et en même temps réaliser en même temps un chiffre d'affaires d'au moins 100 000 francs suisses dans le monde entier.

 

 

 

Sportifs

La feuille d’information destinée aux sportifs domiciliés à l’étranger fournit des informations sur les droits et obligations de ces sportifs en matière de TVA. 

 

 

Feuille d’information sur la TVA en Suisse destinée aux sportifs domiciliés à l’étranger et aux équipes sportives ayant leur siège à l’étranger (PDF, 192 kB, 01.11.2021)

Formulaire de déclaration pour le décompte de la TVA des sportifs domiciliés à l'étranger et des équipes sportives ayant leur siège à l’étranger (PDF, 143 kB, 01.11.2021)

Organisateur d'événements sportifs internationaux

La feuille d’information destinée aux organisateurs de manifestations sportives internationales informe ces derniers sur la procédure simplifiée de paiement de la TVA.

Feuille d’information destinée aux organisateurs de manifestations sportives internationales sur le territoire suisse (PDF, 115 kB, 01.11.2021)

Procédure simplifiée de paiement des impôts

Dernière modification 14.12.2021