Les brochures fiscales sont des aperçus à l’échelon de la Confédération et des cantons. Elles présentent les divers revenus et une sélection de déductions accordées aux personnes physiques pour les impôts sur le revenu et la fortune, les taux des impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales, les impôts sur les successions et les donations ainsi que l’impôt sur les gains immobiliers.
Dernières modifications: 21.04.2022
RFFA – Aperçu des différentes mesures fiscales
Brochures fiscales 2021
Impôts sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques
Les données se réfèrent à la période fiscale :
2021 | 2022 |
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Année fiscale, période de calcul | Déclaration d‘impôt, taxation |
Impôts sur le revenu
Frais (frais d’acquisition du revenu)
Déductions générales
Déductions sociales
Autres
Bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendante (PDF, 164 kB, 29.12.2021)Aperçu sur l’imposition du rachat fictif dans une institution de prévoyance et du solde des réserves latentes réalisées
Impôts sur la fortune
Impôt personnel – Taxe personnelle
Impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales
Les données se réfèrent à l’année civile 2021.
Impôts immobiliers
Impôts sur les successions et les donations
Impôts sur les gains immobiliers
Brochures fiscales antérieures
Dernière modification 09.06.2022