Brochures fiscales

Les brochures fiscales sont des aperçus à l’échelon de la Confédération et des cantons. Elles présentent les divers revenus et une sélection de déductions accordées aux personnes physiques pour les impôts sur le revenu et la fortune, les taux des impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales, les impôts sur les successions et les donations ainsi que l’impôt sur les gains immobiliers.

Dernières modifications: 21.04.2022

Allégements fiscaux en faveur des entreprises nouvellement créées par des personnes morales (PDF, 150 kB, 21.04.2022)

RFFA – Aperçu des différentes mesures fiscales

RFFA

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) : Aperçu de la mise en œuvre dans les cantons (PDF, 192 kB, 11.04.2022)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) : Dispositions transitoires relatives à l’abolition des régimes fiscaux (PDF, 226 kB, 07.04.2022)

Impôt sur le bénéfice – Imposition réduite de bénéfices provenant de brevets et de droits comparables (patent box) (PDF, 242 kB, 07.04.2022)

Impôt sur le bénéfice – Déduction supplémentaire des dépenses de recherche et de développement (PDF, 160 kB, 07.04.2022)

Impôt sur le bénéfice – Déduction pour autofinancement (PDF, 138 kB, 07.04.2022)

Impôt sur le bénéfice – Limitation de la réduction fiscale (PDF, 200 kB, 07.04.2022)

Impôt sur le capital – Réduction d'impôt pour le capital propre afférent aux droits de participations, aux brevets et droits comparables ainsi qu'aux prêts consentis à des sociétés du groupe (PDF, 167 kB, 14.04.2022)

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Brochures fiscales 2021

Impôts sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques

Les données se réfèrent à la période fiscale :

2021	2022
Année fiscale, période de calcul	Déclaration d‘impôt, taxation

Impôts sur le revenu

Frais (frais d’acquisition du revenu)

Frais de déplacement (Déduction des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail) (PDF, 167 kB, 25.01.2022)

Déduction forfaitaire pour dépenses professionnelles du revenu accessoire (PDF, 115 kB, 29.12.2021)

Déduction forfaitaire pour autres dépenses professionnelles (PDF, 130 kB, 29.12.2021)

Mesures COVID-19 relatives aux déductions des frais professionnels (PDF, 146 kB, 22.06.2022)

Déductions générales

Déductions pour primes d’assurances et intérêts de capitaux d’épargne (PDF, 139 kB, 29.12.2021)

Déduction pour frais de garde des enfants par des tiers (PDF, 124 kB, 29.12.2021)

Déduction pour frais de formation, de perfectionnement et de reconversion professionnels (PDF, 120 kB, 29.12.2021)

Déduction pour frais médicaux (PDF, 130 kB, 29.12.2021)

Déduction des frais relatifs aux immeubles (PDF, 237 kB, 29.12.2021)

Déduction des dons (PDF, 109 kB, 29.12.2021)

Déductions des cotisations et versements en faveur de partis politiques (PDF, 119 kB, 29.12.2021)

Déduction pour couple à deux revenus (PDF, 119 kB, 29.12.2021)

Déductions sociales

Déduction pour rentiers AVS ou AI (PDF, 132 kB, 29.12.2021)

Déduction pour contribuables à revenu modeste (PDF, 110 kB, 29.12.2021)

Déduction pour enfant (PDF, 153 kB, 29.12.2021)

Déduction personnelle pour personnes seules, pour personnes mariées et pour familles monoparentales ainsi que modération de la charge fiscale (PDF, 154 kB, 29.12.2021)

Déduction pour personnes nécessiteuses à charge du contribuable (PDF, 120 kB, 29.12.2021)

Autres

Maximums d’imposition (PDF, 115 kB, 29.12.2021)

Imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle (2e pilier) et de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) (PDF, 135 kB, 29.12.2021)

Bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendante (PDF, 164 kB, 29.12.2021)Aperçu sur l’imposition du rachat fictif dans une institution de prévoyance et du solde des réserves latentes réalisées

Gains de jeux d'argent (PDF, 189 kB, 29.12.2021)

Imposition de la solde des sapeurs-pompiers de milice (PDF, 116 kB, 29.12.2021)

Progression à froid en matière d'impôt sur le revenu (PDF, 151 kB, 05.05.2022)

Revenus périodiques des prestations d’assurances sociales et d’autres assurances (PDF, 140 kB, 29.12.2021)

Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune privée et dans la fortune commerciale (PDF, 168 kB, 07.04.2022)

Imposition de la valeur locative (PDF, 232 kB, 07.04.2022)

Impôts sur la fortune

Déductions

Déduction pour les rentiers AVS ou AI (PDF, 96 kB, 29.12.2021)

Déduction pour enfant (PDF, 113 kB, 29.12.2021)

Déduction personnelle pour personnes seules, pour personnes mariées et pour familles monoparentales ainsi que modération de la charge fiscale (PDF, 152 kB, 29.12.2021)

Minimums imposables (PDF, 111 kB, 29.12.2021)

Autres

Maximums d’imposition (PDF, 115 kB, 29.12.2021)

Estimation de la fortune: Cheptel (PDF, 98 kB, 29.12.2021)

Progression à froid en matière d’impôt sur la fortune (PDF, 140 kB, 29.12.2021)

Impôts minimums sur la propriété foncière des personnes physiques (PDF, 99 kB, 29.12.2021)

Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune privée et dans la fortune commerciale (PDF, 168 kB, 07.04.2022)

Impôt personnel – Taxe personnelle

Impôt personnel - Taxe personnelle (PDF, 153 kB, 07.04.2022)

Impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales

Les données se réfèrent à l’année civile 2021.

Impôt sur le bénéfice

Impôt sur le bénéfice – Déduction pour autofinancement (PDF, 138 kB, 07.04.2022)

Impôt sur le bénéfice – Taux simples et multiple annuel (PDF, 145 kB, 07.04.2022)

Impôt sur le bénéfice – Limitation de la réduction fiscale (PDF, 200 kB, 07.04.2022)

Impôt sur le bénéfice – Imposition réduite de bénéfices provenant de brevets et de droits comparables (patent box) (PDF, 242 kB, 07.04.2022)

Impôt sur le bénéfice – Limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable pour les associations, fondations et les autres personnes morales y compris les placements collectifs de capitaux avec des immeubles en propriété directe ainsi que les personnes morales poursuivant des buts idéaux (PDF, 143 kB, 07.04.2022)

Impôt sur le bénéfice – Déduction supplémentaire des dépenses de recherche et de développement (PDF, 160 kB, 07.04.2022)

Impôt sur le bénéfice pour les associations, fondations et les autres personnes morales – Taux, limite d’imposition et montant exonéré (PDF, 147 kB, 07.04.2022)

Impôts sur le capital

Impôt sur le capital – Taux simples, réduction d’impôt pour le capital propre, imputation de l’impôt sur le bénéfice et multiple annuel pour les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives (PDF, 191 kB, 13.04.2022)

Impôt sur le capital – Réduction d'impôt pour le capital propre afférent aux droits de participations, aux brevets et droits comparables ainsi qu'aux prêts consentis à des sociétés du groupe (PDF, 167 kB, 14.04.2022)

Impôt sur le capital – Limite d’imposition et montant exonéré du capital propre imposable pour les associations, fondations et les autres personnes morales y compris les placements collectifs de capitaux avec des immeubles en propriété directe ainsi que les personnes morales poursuivant des buts idéaux (PDF, 149 kB, 07.04.2022)

Impôt sur le capital pour les associations, fondations et les autres personnes morales – Taux, limite d’imposition et montant exonéré (PDF, 165 kB, 07.04.2022)

Autres

Personnes morales poursuivant des buts idéaux – Limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable et du capital propre imposable (PDF, 132 kB, 07.04.2022)

Placements collectifs qui possèdent des immeubles en propriété directe – Taux, limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable et du capital propre imposable (PDF, 172 kB, 07.04.2022)

Montant d'impôt minimum pour les personnes morales (PDF, 154 kB, 20.04.2022)

Impôt minimal pour les personnes morales (PDF, 185 kB, 07.04.2022)

Allégements fiscaux en faveur des entreprises nouvellement créées par des personnes morales (PDF, 150 kB, 21.04.2022)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) : Aperçu de la mise en œuvre dans les cantons (PDF, 192 kB, 11.04.2022)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) : Dispositions transitoires relatives à l’abolition des régimes fiscaux (PDF, 226 kB, 07.04.2022)

Impôts immobiliers

Impôts immobiliers des personnes morales et des personnes physiques (PDF, 169 kB, 29.12.2021)

Impôts sur les successions et les donations

Impôts sur les successions et les donations (PDF, 557 kB, 28.02.2022)

Impôts sur les gains immobiliers

Imposition des gains sur les propriétés immobilières privées (PDF, 623 kB, 29.12.2021)

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Brochures fiscales antérieures

Brochures fiscales antérieures

Brochures fiscales 2019

Brochures fiscales 2019

Brochures fiscales 2018

Brochures fiscales 2017

Brochures fiscales 2016

Brochures fiscales 2015

Brochures fiscales 2014

Brochures fiscales 2013

Brochures fiscales 2012

Brochures fiscales 2010

Brochures fiscales 2009

Brochures fiscales 2008

Brochures fiscales 2007

Brochures fiscales 2006

Brochures fiscales 2005

Dernière modification 09.06.2022