Brochures fiscales

Les brochures fiscales sont des aperçus à l’échelon de la Confédération et des cantons. Elles présentent les divers revenus et une sélection de déductions accordées aux personnes physiques pour les impôts sur le revenu et la fortune, les taux des impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales, les impôts sur les successions et les donations ainsi que l’impôt sur les gains immobiliers.

Dernières modifications: 16.10.2023

Imposition des gains immobiliers, souveraineté fiscale et calcul de l’impôt sur les gains immobiliers (PDF, 545 kB, 16.10.2023)

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Brochures fiscales 2022

Imposition des personnes physiques

Les données se réfèrent à la période fiscale :

2022	2023
Année fiscale, période de calcul	Déclaration d‘impôt, taxation

Impôt sur le revenu

Frais professionnels pour activité lucrative indépendante

Déduction des frais de déplacement (PDF, 221 kB, 15.05.2023)

Déduction forfaitaire en cas de surplus de dépenses pour repas (PDF, 158 kB, 04.05.2023)

Déduction forfaitaire pour autres frais professionnels (PDF, 193 kB, 15.05.2023)

Déductions pour le séjour hors du domicile (PDF, 194 kB, 15.05.2023)

Déduction forfaitaire pour frais professionnels en cas d’activité lucrative accessoire (PDF, 192 kB, 15.05.2023)

Mesures COVID-19 relatives aux déductions des frais professionnels (PDF, 155 kB, 04.10.2023)

Déductions générales

Déductions pour primes d’assurances et intérêts de capitaux d’épargne (PDF, 141 kB, 16.12.2022)

Déduction pour frais de garde des enfants par des tiers (PDF, 124 kB, 16.12.2022)

Déduction pour frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles, frais de reconversion compris (PDF, 125 kB, 16.12.2022)

Déduction pour frais médicaux (PDF, 135 kB, 16.12.2022)

Déduction des frais relatifs aux immeubles (PDF, 239 kB, 19.12.2022)

Déduction des dons (PDF, 113 kB, 16.12.2022)

Possibilités de déductions des versements en faveur d’un parti politique (PDF, 122 kB, 02.02.2023)

Déduction pour couple à deux revenus (PDF, 118 kB, 06.03.2023)

Déductions sociales

Déduction pour rentiers AVS ou AI (PDF, 139 kB, 16.12.2022)

Déduction pour contribuables à revenu modeste (PDF, 113 kB, 16.12.2022)

Déduction pour enfants (PDF, 162 kB, 16.12.2022)

Déduction personnelle pour personnes seules, pour personnes mariées et pour familles monoparentales ainsi que modération de la charge fiscale au moyen d'un double barème (PDF, 156 kB, 16.12.2022)

Déduction pour personnes nécessiteuses à charge du contribuable (PDF, 127 kB, 16.12.2022)

Autres

Aperçu des mesures en vue de l'élimination ou de l'atténuation des effets de la progression à froid (PDF, 152 kB, 16.12.2022)

Maximums d’imposition (PDF, 116 kB, 16.12.2022)

Imposition de la valeur locative (PDF, 229 kB, 16.12.2022)

Revenus périodiques des prestations d’assurances sociales et d’autres assurances (PDF, 143 kB, 16.12.2022)

Solde exonérée de l’impôt des sapeurs-pompiers de milice (PDF, 118 kB, 16.12.2022)

Gains de jeux d'argent– Aperçu sur l’imposition des gains unitaires provenant des jeux d’argent, montant exonéré et limite d’imposition (PDF, 189 kB, 16.12.2022)

Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune privée et dans la fortune commerciale (PDF, 175 kB, 16.12.2022)

Imposition réduite de revenus provenant de brevets et de droits comparables en cas d’activité lucrative indépendante (patent box) (PDF, 232 kB, 27.01.2023)

Déduction supplémentaire des dépenses de recherche et de développement en cas d’activité lucrative indépendante (PDF, 145 kB, 27.01.2023)

Imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle (2e pilier) et de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) (PDF, 140 kB, 14.02.2023)

Bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendante – Aperçu sur l’imposition du rachat fictif dans une institution de prévoyance et du solde des réserves latentes réalisées (PDF, 168 kB, 16.12.2022)

Impôt sur la fortune

Déductions sociales

Déduction pour rentiers AVS ou AI (PDF, 98 kB, 16.12.2022)

Déduction pour enfants (PDF, 115 kB, 03.05.2023)

Déduction personnelle (PDF, 156 kB, 16.12.2022)

Minimums imposables (PDF, 120 kB, 16.12.2022)

Autres

Maximums d’imposition (PDF, 116 kB, 16.12.2022)

Estimation de la fortune: cheptel (PDF, 100 kB, 16.12.2022)

Aperçu des mesures en vue de l’élimination des effets de la progression à froid en matière d’impôt sur la fortune (PDF, 141 kB, 16.12.2022)

Impôts minimums sur la propriété foncière (PDF, 99 kB, 16.12.2022)

Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune privée et dans la fortune commerciale (PDF, 175 kB, 16.12.2022)

Réduction d’impôt pour la fortune commerciale afférent aux brevets et droits comparables (PDF, 137 kB, 27.01.2023)

Impôt personnel – Taxe personnelle

Impôt personnel - Taxe personnelle (PDF, 153 kB, 16.12.2022)

Imposition des personnes morales

Les données se réfèrent à l’année civile 2022.

Impôt sur le bénéfice

Déduction pour autofinancement (PDF, 138 kB, 27.01.2023)

Taux simples et multiple annuel pour les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives (PDF, 135 kB, 27.02.2023)

Limitation de la réduction fiscale (PDF, 180 kB, 27.01.2023)

Imposition réduite de bénéfices provenant de brevets et de droits comparables (patent box) (PDF, 227 kB, 27.01.2023)

Limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable pour les associations, fondations et les autres personnes morales y compris les placements collectifs de capitaux avec des immeubles en propriété directe ainsi que les personnes morales poursuivant des buts idéaux (PDF, 144 kB, 27.01.2023)

Déduction supplémentaire des dépenses de recherche et de développement (PDF, 149 kB, 27.01.2023)

Impôt sur le bénéfice pour les associations, fondations et les autres personnes morales – Taux, limite d’imposition et montant exonéré (PDF, 149 kB, 16.12.2022)

Impôt sur le capital

Taux simples, réduction d’impôt pour le capital propre, imputation de l’impôt sur le bénéfice et multiple annuel pour les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives (PDF, 191 kB, 27.01.2023)

Réduction d'impôt pour le capital propre afférent aux droits de participations, aux brevets et droits comparables ainsi qu'aux prêts consentis à des sociétés du groupe (PDF, 169 kB, 27.01.2023)

Limite d’imposition et montant exonéré du capital propre imposable pour les associations, fondations et les autres personnes morales y compris les placements collectifs de capitaux avec des immeubles en propriété directe ainsi que les personnes morales poursuivant des buts idéaux (PDF, 148 kB, 27.01.2023)

Impôt sur le capital pour les associations, fondations et les autres personnes morales – Taux, limite d’imposition et montant exonéré (PDF, 167 kB, 16.12.2022)

Autres

Personnes morales poursuivant des buts idéaux – Limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable et du capital propre imposable (PDF, 130 kB, 16.12.2022)

Placements collectifs qui possèdent des immeubles en propriété directe – Taux, limite d’imposition et montant exonéré du bénéfice imposable et du capital propre imposable (PDF, 172 kB, 16.12.2022)

Montant d'impôt minimum pour les personnes morales (PDF, 153 kB, 16.12.2022)

Impôt minimal pour les personnes morales (PDF, 187 kB, 16.12.2022)

Allégements fiscaux en faveur des entreprises nouvellement créées par des personnes morales (PDF, 150 kB, 16.12.2022)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) : Aperçu de la mise en oeuvre dans les cantons au 1er janvier 2020 (PDF, 193 kB, 16.12.2022)

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) : Dispositions transitoires relatives à l’abolition des régimes fiscaux (PDF, 198 kB, 16.12.2022)

Impôts immobiliers

Impôts immobiliers des personnes morales et des personnes physiques (PDF, 170 kB, 16.12.2022)

Impôts sur les successions et les donations

Impôts sur les gains de fortune et impôts sur les successions et les donations (PDF, 554 kB, 27.01.2023)

Impôts sur les gains immobiliers

Imposition des gains immobiliers, souveraineté fiscale et calcul de l’impôt sur les gains immobiliers (PDF, 545 kB, 16.10.2023)

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Brochures fiscales antérieures

Brochures fiscales antérieures

Brochures fiscales 2021

Brochures fiscales 2020

Brochures fiscales 2019

Brochures fiscales 2018

Brochures fiscales 2017

Brochures fiscales 2016

Brochures fiscales 2015

Brochures fiscales 2014

Brochures fiscales 2013

Brochures fiscales 2012

Brochures fiscales 2010

Brochures fiscales 2009

Brochures fiscales 2008

Brochures fiscales 2007

Brochures fiscales 2006

Brochures fiscales 2005

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Dernière modification 16.10.2023