Les circulaires publiées sur cette page s’adressent aux autorités fiscales cantonales, aux fiduciaires et aux personnes physiques et morales. Il s’agit en l’occurrence de précisions complémentaires concernant certains domaines en matière d’impôt fédéral direct.
Circulaire no 39: Imposition des options destinées aux actionnaires (PDF)
Imposition des options destinées aux actionnaires du 23.12.2013 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 33: Primes d’assurance (PDF)
Droit de timbre sur les primes d’assurance du 04.02.2011 (Droit de timbre)
Circulaire no 32a: Assainissement de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives (PDF)
Assainissement de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives du 20.01.2025 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 29c: KEP (PDF)
Principe de l'apport de capital du 23.12.2022 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 29b: KEP (PDF)
Principe de l'apport de capital du 23.12.2019 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 29a: KEP nouveau droit comptable (PDF)
Principe de l’apport de capital – nouveau droit comptable du 09.09.2015 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 29: KEP ancien droit comptable (PDF)
Principe de l’apport de capital – ancien droit comptable du 09.12.2010 (Impôt fédéral direct et impôt anticipé)
Circulaire no 15: Obligations et instruments financiers dérivés (PDF)
Obligations et instruments financiers dérivés en tant qu'objets de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé et des droits de timbre du 03.10.2017 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)
La présente circulaire est accompagnée de l'annexe suivante :
- Annexe I : Aperçu des différents genres d'obligations, des instruments financiers dérivés les plus courants et des produits combinés traités dans la circulaire
- Annexe II : Exemples
- Annexe III : Cas spéciaux et évolution des produits; état au 11.02.2009
- Annexe IV : Avis de la Commission Fiscalité et Questions financières de l’Association suisse des banquiers de novembre 2006
Circulaire no 13: Opérations de prêt et d’emprunt de titres (PDF)
Opérations de prêt, d’emprunt ainsi que de mise en pension de titres en tant qu’objet de l’impôt anticipé, d’impôts à la source étrangers, des droits de timbre et de l’impôt fédéral direct du 01.01.2018 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 12: Droit de timbre de négociation (PDF)
Droit de timbre de négociation du 10.03.2011
(remplace l’édition 1-012-S-2005-f du 20.12.2005)
Cette circulaire est complétée par le schéma ci-dessous.
Circulaire no 12 Schéma: Droit de timbre de négociation (PDF)
Droit de timbre de négociation (DTN) sur instruments financiers dérivés sur le marché secondaire (Droit de timbre)
Circulaire no 6a: Capital propre dissimulé de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives (art. 65 LIFD) (PDF)
Capital propre dissimulé de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives (art. 65 LIFD) du 10.10.2024 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 5a: Restructurations (PDF)
Restructurations du 01.02.2022 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)
Circulaire no 5: Restructurations (PDF)
Restructurations du 01.06.2004 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)La présente circulaire contient les annexes suivantes:
- Exemples
- Textes de loi
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3003 Berne
Dernière modification 21.07.2025
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