Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Un chariot de supermarché se trouve devant un rayon réfrigéré dans une épicerie.

Vous trouverez ci-dessous tout ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse : décompte en ligne, formulaires, numéro TVA, inscription au registre et radiation, prolongation de délais, informations de base sur l’assujettissement à la TVA.
La TVA est un impôt général sur la consommation prélevé par la Confédération auprès des entreprises. Ces dernières la répercutent sur les consommateurs.


  • Assujettissement à la TVA
    Déterminer l'assujettissement à la TVA et inscription au registre et radiation, impôt sur les acquisitions, vente par correspondance
  • Décompte de la TVA
    Décompte de TVA, décompte rectificatif et concordance annuelle, demande d’un nouveau code de décompte, cours des monnaies étrangères
  • Paiement de la TVA
    Demande de prolongation d’un délai, échéances, intérêt moratoire et rémunératoire, mesures de recouvrement légales, adresse de paiement
  • Attestations TVA
    Demande d’attestation d’entreprise, d’attestation d’inscription ou d’attestation de paiement
  • Formulaires TVA
    Application des taux de la dette fiscale nette ou des taux forfaitaires, importation et exportation, remboursement de la TVA, diplomatie

Questions et réponses sur la TVA


Contact

News

Tous

Javascript est requis pour afficher les communiqués de presse. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas activer Javascript, veuillez utiliser le lien ci-dessous pour accéder au portail d’information de l’administration fédérale.

Vers le portail d’information de l’administration fédérale

Contact

Dernière modification 28.03.2025

Début de la page