Taxe sur la valeur ajoutée TVA

Un chariot de supermarché se trouve devant un rayon réfrigéré dans une épicerie.

Vous trouvez ici tout ce qui concerne la TVA: décompte en ligne, formulaires, numéro de TVA, inscription et radiation, prolongations de délais et principes de base de l’assujettissement à la TVA (informations spécialisées TVA). La pratique de la TVA se trouve dans les Publications de la pratique de la TVA.



Thèmes fréquents concernant la TVA

Qu'est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation prélevé par la Confédération.

La TVA repose sur l'idée que ceux qui consomment quelque chose apportent une contribution financière à l'État. Cependant, il serait trop compliqué que chaque citoyen doive rendre compte de sa consommation à l'État. La taxe est donc prélevée auprès des entreprises (producteurs, fabricants, commerçants, artisans, prestataires de services, etc.), qui doivent à leur tour répercuter la TVA sur le consommateur en l'incluant dans le prix ou en la mentionnant séparément sur la facture.

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Dernière modification 11.03.2024

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