Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Un chariot de supermarché se trouve devant un rayon réfrigéré dans une épicerie.

Vous trouverez ci-dessous tout ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse : décompte en ligne, formulaires, numéro TVA, inscription au registre et radiation, prolongation de délais, informations de base sur l’assujettissement à la TVA.
La TVA est un impôt général sur la consommation prélevé par la Confédération auprès des entreprises. Ces dernières la répercutent sur les consommateurs.


  • Assujettissement à la TVA
    Déterminer l'assujettissement à la TVA et inscription au registre et radiation, impôt sur les acquisitions, vente par correspondance
  • Décompte de la TVA
    Décompte de TVA, décompte rectificatif et concordance annuelle, demande d’un nouveau code de décompte, cours des monnaies étrangères
  • Paiement de la TVA
    Demande de prolongation d’un délai, échéances, intérêt moratoire et rémunératoire, mesures de recouvrement légales, adresse de paiement
  • Attestations TVA
    Demande d’attestation d’entreprise, d’attestation d’inscription ou d’attestation de paiement
  • Formulaires TVA
    Application des taux de la dette fiscale nette ou des taux forfaitaires, importation et exportation, remboursement de la TVA, diplomatie
  • Taux de la TVA
    Taux de la TVA suisse, taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires
  • Publications sur la TVA
    Publications concernant la pratique en matière de TVA et communications
  • Informations spécialisées TVA
    Publications de la pratique, Tax free, VAT refund, remboursement de la TVA étrangère, trafic aérien
  • Questions procédurales TVA
    Commerce électronique, liberté des moyens de preuve, contrôle TVA, consultation décisions pénales AFC, demandes de renseignements juridiques
  • Changement d’adresse
    Modification de l’adresse du siège, de l’adresse de correspondance ou du nom
  • Numéro TVA (IDE)
    Recherche d’un numéro d’identification des entreprises

Questions et réponses sur la TVA


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Dernière modification 02.05.2025

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