Décompter la TVA en ligne

Choisissez entre « Décompte TVA pro » et « Décompte TVA easy ».

Avec Décompte TVA pro (avec compte), vous disposez de toutes les fonctionnalités pour décompter la TVA en ligne.
Avec Décompte TVA easy (sans compte), vous déclarez la TVA via un login invité. Pour cela, vous vous inscrivez pour chaque décompte en tant qu’invité avec votre numéro de portable.

Nos services en ligne en un coup d'œil	TVA en ligne décompter *SANS* compte « Décompte TVA easy »	TVA en ligne décompter *AVEC* compte « Décompte TVA pro »
Enregistrement unique nécessaire	Non	Oui
Connexion simplifiée	Oui	Non
Remplir et remettre le décompte en ligne	X	X
Calcul automatique de l'impôt	X	X
Accès sécurisé en ligne - 24 heures sur 24	X	X
Fonctions de rappel pour la remise du prochain décompte	X	X
Remise ultérieure en ligne de décomptes de rectification et de concordance annuelle		X
Suivi des processus dans l'aperçu		X
Demande de prolongation de délais		X
Fonction de téléchargement direct depuis le logiciel de comptabilité		X
Commande de l’attestation d’entreprise et de l’attestation d’inscription		X
Saisie autonome de l'adresse de paiement	X	X
Les sociétés fiduciaires peuvent faire signer une approbation de déclaration (document papier) par leurs clients; envoi postal possible	X
Les sociétés fiduciaires peuvent voir en un coup d'œil tous les décomptes de leurs clients qui n'ont pas encore été remis et, si nécessaire, saisir des prolongations de délai		X
Les sociétés fiduciaires peuvent demander une prolongation de délai pour tous les décomptes de leurs clients pas encore remis en une seule étape		X

Thumbnail du vidéo "Décompter la TVA en ligne SANS compte" — Vidéo d'introduction: Décompter la TVA en ligne SANS compte

Décompte TVA pro

Transfert de données d'AFC SuisseTax vers Décompte TVA pro (via ePortal)

Si vous avez utilisé jusqu'à présent AFC SuisseTax pour vos décomptes, veuillez transférer vos données. Veuillez lire les instructions à ce sujet.

Plus d'informations sur les services d'AFC

Questions & réponses sur décompter la TVA en ligne

Quelles sont les deux options offertes par l'AFC avec l'introduction du standard en ligne?

Dans le portail électronique, avec la vignette «Décompter la TVA»:

Décompte TVA pro est la version complète avec toutes les fonctionnalités actuellement disponibles.
Décompte TVA easy est le nouveau service en ligne qui remplace le formulaire papier classique par une forme simplifiée, sans compte individuel et avec un enregistrement simple. Il permet en outre aux représentants fiscaux d’utiliser l’approbation de déclaration, un document que l’assujetti signe et envoie par courrier à l’AFC afin de valider le décompte soumis électroniquement par le représentant fiscal.

Est-ce que les prestations de décompte en ligne sont payantes?

Non, l'ensemble du service est gratuit.

Pourquoi a-t-on créé en plus le service «Décompte TVA easy»?

Pour les entreprises qui ont longtemps préféré la simplicité de la déclaration papier, l’AFC souhaite faciliter le passage au standard en ligne et proposer un service supplémentaire, appelé «Décompte TVA easy», qui réduit à l’essentiel le processus de déclaration en ligne.
En outre, les représentants fiscaux peuvent désormais y faire approuver la déclaration par leur client, ce qui répond à un besoin dans le secteur des fiduciaires et cabinets de conseils fiscaux.

Quand puis-je commencer à utiliser le service «Décompte TVA easy»?

L’introduction a eu lieu le 1er janvier 2021, afin que les assujettis puissent remplir leurs déclarations en ligne à partir du 4e trimestre 2020 ou du 2e semestre 2020.

J’ai perdu mon code de décompte pour «Décompte TVA easy»: que dois-je faire?

Sous le lien https://www.mwstabrechnen.estv.admin.ch/easy/reorder, vous pouvez vous connecter au service «Décompte TVA easy» et demander le code de décompte manquant. Vous le recevrez ensuite par la poste.

Comment fonctionne la remise du décompte à l’aide de l’approbation de déclaration?

Grâce à la possibilité d’envoyer le décompte à l’aide de l’approbation de déclaration, le représentant fiscal peut remplir le décompte; la validation par l’assujetti se fait alors en signant l’approbation de déclaration.

Puis-je transmettre le code de décompte à mon représentant fiscal?

Oui, il est possible de le transmettre à un représentant fiscal; la responsabilité incombe à l’assujetti.

Puis-je utiliser un numéro de téléphone portable étranger pour me connecter au service «Décompte TVA easy»?

Non. La condition préalable à une connexion sécurisée est un numéro de téléphone mobile ou fixe suisse avec fonction SMS.

Doit-il s’agir d’un téléphone portable professionnel?

Non. Des appareils privés et professionnels peuvent être utilisés.

À quoi dois-je penser si je change de numéro de téléphone portable et/ou d’adresse électronique?

Si vous ne faites rien, le rappel pour la remise du prochain décompte sera envoyé à un numéro de téléphone portable ou à une adresse électronique non valable. Pour éviter cela, vous devez vous connecter au service «Décompte TVA easy» avec le code de décompte de la période de décompte précédente. Vous pourrez ensuite effectuer vous-même les modifications nécessaires grâce à la fonction «adapter les rappels».

Puis-je soumettre en ligne un décompte de rectification ou une concordance annuelle avec le service «Décompte TVA easy»?

Non, cette fonction est exclusivement réservée au service en ligne «Décompte TVA pro». Ces formulaires se trouvent sur le site internet de l’AFC. L’envoi continue de se faire par courrier postal.

Ces services en ligne sont-ils sûrs (protection des données / respect du secret fiscal)?

Oui, toutes les offres de l'AFC sont conformes aux règles de sécurité les plus strictes en matière de protection des données. Le secret fiscal est toujours garanti.

Existe-t-il une fonction de rappel pour la présentation du prochain décompte?

Oui, dans le service «Décompte TVA easy», vous pouvez choisir entre un rappel par courrier électronique, par SMS ou directement dans votre agenda électronique. Si vous optez pour le rappel par SMS ou dans votre agenda électronique, vous recevrez directement le code de décompte avec le rappel. En revanche, si vous choisissez le rappel par courrier électronique, le code ne vous sera pas transmis directement pour des raisons de sécurité.
Pour ce qui est du service «Décompte TVA pro», vous recevrez un courrier électronique dès que le décompte est disponible sur le portail.

Puis-je demander des délais dans le cadre des différents services en ligne?

Cette fonction est actuellement exclusivement réservée au «Décompte TVA pro». Les représentants fiscaux ont également la possibilité de demander des délais pour tous leurs clients («demandes de délais en masse»). Si vous utilisez le service «Décompte TVA easy», vous pouvez demander des délais via le site internet de l’AFC.

Puis-je toujours établir mes décomptes de la TVA sur le formulaire papier? Que dois-je faire pour cela? Est-ce que cela génère des frais?

Vous pouvez continuer de déclarer la TVA avec le décompte papier à titre exceptionnel. Lors de l’envoi du code de décompte, vous recevrez un bulletin de commande séparé, que vous devrez remplir et retourner à l’AFC par voie postale (pas de courriel ni de fax). Nous vous enverrons ensuite le décompte papier par la poste. Cela n’engendre aucun coût hormis vos frais d’envoi. Cette procédure doit être répétée pour chaque nouvelle période de décompte.

Puis-je soumettre un ordre permanent pour les décomptes papier?

Non, le décompte papier doit être commandé pour chaque période de décompte à l’aide du bulletin de commande que vous recevez en annexe du pli contenant le code de décompte.
Cette procédure permet d’automatiser le processus de commande.

Puis-je soumettre le formulaire de décompte que j’ai créé moi-même ou une copie?

Non. L’AFC n’accepte plus une telle manière de procéder depuis plusieurs années, car elle est en contradiction avec les efforts de numérisation et d'optimisation des processus entrepris par l’AFC.

Je dois envoyer des annexes avec le décompte: de quoi dois-je tenir compte et comment procéder?

En principe, les annexes ne doivent être envoyées que si l’AFC le demande expressément. Si, toutefois, des documents sont nécessaires au décompte, ils doivent être envoyés par la poste à l’AFC.

Puis-je sauvegarder temporairement mes données lorsque je remplis le décompte?

Oui, cette fonction existe.

Quelle est la disponibilité des systèmes?

Les systèmes sont en principe disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les utilisateurs sont informés à l’avance dans l’application lorsque des travaux de maintenance sont prévus.

Quels sont les navigateurs Internet que je peux utiliser pour les services «Décompte TVA easy» et «Décompte TVA pro»?

Les navigateurs web suivants sont pris en charge par l’administration fédérale pour les services en ligne: Chrome (de Google), Firefox (de Mozilla), Edge (de Microsoft) et Safari (d'Apple). Important: Internet Explorer (IE) de Microsoft n’est plus pris en charge.