Déclarer des droits de timbre

Vous souhaitez déclarer des droits de timbre? Le moyen le plus simple est d’utiliser notre ePortal en ligne. Pour ce faire, vous aurez besoin d’identifiants ePortal.


Droits de timbre
Déclaration du droit de timbre sur titres négociés (formulaire 9 et 9FL)


Décompte rapide et sûr du droit de timbre en ligne

L'ePortal offre les fonctions suivantes :

  • Transmission en ligne des déclarations du droit de timbre en utilisant les formulaires suivants :
    • Déclaration électronique du droit de timbre sur titres négociés (formulaires 9 et 9 FL)
    • Enregistrement en tant que commerçant de titres au sens de l’art. 13, al. 3, LT
  • Aperçu des opérations en lien avec les décomptes et les demandes d’enregistrement transmis en ligne
  • Gestion en ligne des utilisateurs (octroi de nouveaux droits aux utilisateurs et modification des droits octroyés)
     

Questions & réponses sur la déclaration de droits de timbre


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Dernière modification 21.02.2024

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