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du lundi au vendredi, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
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Division principale de la TVA
Schwarztorstrasse 50
3003 Berne
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Administration fédérale des contributions AFC
Division principale de la TVA
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Informations complémentaires
Les paiements en faveur de l'impôt anticipé, des droits de timbre et de la retenue d'impôt sont à verser uniquement sur les comptes suivants : Bulletin de versement orange 01-1051-8
Compte de chèque postal : 30-4120-3
IBAN : CH12 0900 0000 3000 4120 3
BIC (Bank Identifyer Code) : POFICHBEXXX
Titulaire :
Administration fédérale des contributions
Impôt anticipé + droits de timbre
3003 Berne SUISSE
Dans la rubrique "communications", veuillez indiquer le numéro de dossier (numéro SR).
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Taxe d'exemption de l'obligation de servir
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Informations complémentaires
La surveillance de la Confédération en matière de perception de la taxe est exercée par l'Administration fédérale des contributions (AFC) sous la direction du Département fédéral des finances.
La taxation et le recouvrement ainsi que le remboursement de la taxe d'exemption de l'obligation de servir sont effectués par les
administrations cantonales de la taxe.
Paiements et périodes de paiement
Division Encaissement & Données des partenaires
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Division Division Encaissement & Données des partenaires
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale Ressources
Division Division Encaissement & Données des partenaires
Eigerstrasse 65
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e-Gouvernment
Portail électronique
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Pour toute question technique, veuillez prendre contact avec le service d’assistance en ligne, joignable au +41 58 461 61 11.
Informations complémentaires
Droit fiscal international
Échange d'informations en matière fiscale (SEI)
Échange automatique de renseignements EAR / Country-by-Country-Reporting CbCR
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Administration fédérale des contributions
Division principale de l'impôt fédéral direct,
de l'impôt anticipé, des droits de timbre
Service d'échange d'informations en matière fiscale
Eigerstrasse 65
3003 Berne
Informations complémentaires
Service d'échange d'informations en matière fiscale :
- exécution de toutes les tâches incombant à l'AFC dans le domaine de l'assistance administrative et de l'entraide judiciaire internationales;
- dépôt, surveillance et évaluation des demandes d'assistance administrative de la Suisse à d'autres Etats.
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Division principale de l'impôt fédéral direct,
de l'impôt anticipé, des droits de timbre
Division Perception, Equipe EAR
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Informations générales
Politique fiscale, Statistiques fiscales
Documentation et publications
Informations destinées aux journalistes
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Administration fédérale des contributions
Division principale Politique fiscale
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Team Documentation et Information fiscale
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Communication
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Dernière modification 08.04.2025