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Taxe sur la valeur ajoutée
Redevance radio-TV
Impôt anticipé, Droits de timbre
Impôt fédéral direct
Taxe d'exemption de l'obligation de servir
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- Inscription à la TVA
- Changement d'adresse et/ou du nom de l'entreprise
- Demande de radiation du registre des assujettis TVA
- Commande d'un formulaire de décompte de remplacement
- Commande de l'attestation d'entreprise
- Déposer une demande ou une question générale
Demandes de renseignements par téléphone
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du lundi au vendredi, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Demandes de renseignements par écrit
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Division principale de la TVA
Schwarztorstrasse 50
3003 Berne
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Administration fédérale des contributions AFC
Division principale de la TVA
Schwarztorstrasse 50
3003 Berne
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Division principale de l'impôt fédéral direct,
de l'impôt anticipé, des droits de timbre
Eigerstrasse 65
3003 Berne
Informations complémentaires
Les paiements en faveur de l'impôt anticipé, des droits de timbre et de la retenue d'impôt sont à verser uniquement sur les comptes suivants : Bulletin de versement orange 01-1051-8
Compte de chèque postal : 30-4120-3
IBAN : CH12 0900 0000 3000 4120 3
BIC (Bank Identifyer Code) : POFICHBEXXX
Titulaire :
Administration fédérale des contributions
Impôt anticipé + droits de timbre
3003 Berne SUISSE
Dans la rubrique "communications", veuillez indiquer le numéro de dossier (numéro SR).
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Administration fédérale des contributions AFC
Division principale de l'impôt fédéral direct,
de l'impôt anticipé, des droits de timbre
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Division principale de l'impôt fédéral direct,
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Taxe d'exemption de l'obligation de servir
Eigerstrasse 65
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Informations complémentaires
La surveillance de la Confédération en matière de perception de la taxe est exercée par l'Administration fédérale des contributions (AFC) sous la direction du Département fédéral des finances.
La taxation et le recouvrement ainsi que le remboursement de la taxe d'exemption de l'obligation de servir sont effectués par les
administrations cantonales de la taxe.
Paiements et périodes de paiement
Encaissement
Demandes par téléphone
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Veuillez cliquer ici pour obtenir des informations en français ou en italien
| Cantons | Téléphone |
|---|---|
| BE (Nord), BL, BS, GL, GR, SG, SO, SZ, TG, UR | +41 58 469 60 96 |
| BE (Sud), FR, VS, ZH (Nord) | +41 58 469 60 97 |
| AG, AI, AR, LU, NW, OW, SH, ZG, ZH (Sud) | +41 58 469 60 98 |
| Cantons | Téléphone |
|---|---|
| GR, TI, VD | +41 58 469 60 99 |
| BE, FR, GE, JU, NE, VS | +41 58 469 29 54 |
du lundi au vendredi de 08.30 à 11.30 et de 13.30 à 16.30
Demandes par écrit
Administration fédérale des contributions AFC
Abteilung Inkasso
Schwarztorstrasse 50
3003 Berne
e-Gouvernment
Portail électronique
Formulaire en ligne
Pour toute question technique, veuillez prendre contact avec le service d’assistance en ligne, joignable au +41 58 464 54 01.
Informations complémentaires
Droit fiscal international
Échange d'informations en matière fiscale (SEI)
Échange automatique de renseignements EAR / Country-by-Country-Reporting CbCR
Formulaire en ligne
Veuillez cliquer ici concernant des questions sur le Service d'échange d'informations en matière fiscale
Demandes par écrit
Administration fédérale des contributions
Division principale de l'impôt fédéral direct,
de l'impôt anticipé, des droits de timbre
Service d'échange d'informations en matière fiscale
Eigerstrasse 65
3003 Berne
Informations complémentaires
Service d'échange d'informations en matière fiscale :
- exécution de toutes les tâches incombant à l'AFC dans le domaine de l'assistance administrative et de l'entraide judiciaire internationales;
- dépôt, surveillance et évaluation des demandes d'assistance administrative de la Suisse à d'autres Etats.
Formulaire en ligne
Veuillez cliquer ici concernant des questions sur l'échange automatique de renseignements
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Administration fédérale des contributions
Division principale de l'impôt fédéral direct,
de l'impôt anticipé, des droits de timbre
Division Perception, Equipe EAR
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3003 Berne
Informations générales
Politique fiscale, Statistiques fiscales
Documentation et publications
Informations destinées aux journalistes
Formulaire en ligne
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Demandes par écrit
Administration fédérale des contributions
Division principale Politique fiscale
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Team Documentation et Information fiscale
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Dernière modification 27.01.2023
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