RIE III

Unternehmenssteuerreform 3

Troisième réforme de l’imposition des entreprises

La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) vise à renforcer l’attrait de la Suisse pour les entreprises dans le contexte international. Le Parlement à adopté la loi fédérale en juin 2016.

AFC SuisseTax

ESTV Suisse Tax

AFC SuisseTax

Dès à présent, vous pouvez transmettre vos décomptes de TVA en ligne. Les personnes morales peuvent en faire de même pour leurs demandes de remboursement de l’impôt anticipé (formulaire 25). Si vous souhaitez utiliser ces nouvelles fonctionnalités, vous pouvez vous inscrire sur le portail AFC Suisse tax.

Taxe sur la valeur ajoutée :
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Impôt anticipé :
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Imposition du couple et de la famille

Ehepaar- und Familienbesteuerung

Imposition du couple et de la famille

L’imposition du couple et de la famille a fait l’objet de plusieurs réformes et débats politiques ces dernières années, plus récemment dans le cadre de la votation sur l’initiative populaire «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage». Le rejet de cette initiative le 28 février 2016 a rouvert les discussions portant sur une imposition équitable pour les couples.

Échange automatique de renseignements

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Échange automatique de renseignements

L'AFC a publié la version définitive de la directive relative à l'échange automatique de renseignements en matière fiscale.

AFC Chiffre du mois

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En 2013 un quart de la population suisse a déclaré une fortune nette nulle.

Informations supplémentaires: Statistique de la fortune des personnes physiques pour l’ensemble de la Suisse

Avertissement: Phishing

Dans un e-mail prétendument envoyé par l’Administration fédérale des contributions, des fraudeurs tentent d’obtenir de votre part des factures clients afin de soi-disant vérifier le respect des conditions SEPA (single Euro Payments Area). En outre, des courriers électroniques proposant des remboursements d’impôt au nom de l’Administration fédérale des contributions circulent actuellement. Vous ne devez absolument pas donner suite à ces messages. L’Administration fédérale des contributions entreprend les démarches nécessaires pour lutter contre ce type de criminalité auprès des autorités compétentes.

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