Administration fédérale des contributions AFC

Avertissement « Fausse extorsion » / Phishing

Des escrocs tentent d'extorquer une rançon ou des données de clients au moyen d'un courriel de menace apparemment envoyé par l'Administration fédérale des contributions. Les expéditeurs prétendent que des irrégularités ont été découvertes lors d'un contrôle fiscal et menacent de lourdes amendes et d'autres sanctions. L'expéditeur et les documents sont toutefois falsifiés.

Veuillez ne pas donner suite à cet e-mail, signaler le cas comme spam à votre fournisseur de messagerie et le supprimer.

S'inscrire en tant qu'assujetti à la TVA dorénavant via ePortal

Les entreprises peuvent s'inscrire dès maintenant à la TVA via ePortal. Ce nouveau service guide les entreprises pas à pas au travers du processus d’inscription.

Obligation de décompter en ligne

À partir du 1^er janvier 2025, toutes les entreprises assujetties doivent décompter la TVA via ePortal. Le formulaire de décompte ne pourra plus être commandé au format papier.

Einkaufswagen auf einer Laptoptastatur mit Kartonschachteln voller Waren

Nouveaux services en ligne pour l’impôt anticipé et les droits de timbre

De nouveaux services en ligne remplacent les formulaires 9, 9 FL, 21 et 102 dans les domaines de l’impôt anticipé et des droits de timbre.

Taux de l'intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire

À partir de 2024, les taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire sur les remboursements s’élèveront à 4,75 %, alors que le taux de l’intérêt rémunératoire sur les paiements préalables volontaires passera à 1,25 %.

Rapport d'activité 2023

L'Administration fédérale des contributions a publié le rapport d’activité 2023. Ce rapport explique les recettes des impôts fédéraux et le contenu des affaires majeures en matière de politique fiscale.

News

Tous

Javascript est requis pour afficher les communiqués de presse. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas activer Javascript, veuillez utiliser le lien ci-dessous pour accéder au portail d’information de l’administration fédérale.

Vers le portail d’information de l’administration fédérale

Abonnement aux news