ePortal remplace SuisseTax

Einkaufswagen auf einer Laptoptastatur mit Kartonschachteln voller Waren

Tous les services de l'AFC disponibles de manière centralisée dans l'« ePortal »

Les services SuisseTax de l'AFC sont accessibles sur la plateforme en ligne « ePortal ».

Échange automatique de renseignements EAR

Echange automatique de renseignements EAR

Échange de renseignements avec 101 États sur environ 3,4 millions de comptes financiers

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a échangé des renseignements sur des comptes financiers avec 101 États. L’échange s’inscrit dans le cadre de la norme mondiale sur l’échange automatique de renseignements (EAR).

Adaptation de l'adresse Redevance radio-TV

Adaptation de l’adresse de correspondance pour la redevance radio-TV

Adaptation de l’adresse de correspondance pour la redevance radio-TV

Si vous ne souhaitez pas recevoir la facture de la redevance radio-TV à votre siège, vous pouvez communiquer à l'AFC une adresse distincte pour la redevance radio-TV. Dès à présent, l'adresse de correspondance TVA n'est plus valable pour la redevance radio-TV.

Modification proposée de la TVA

Chariot d'achat sur un clavier d'ordinateur portable avec des boîtes en carton remplies de marchandises

Modification proposée de la loi sur la TVA

La modification de la loi sur la TVA propose, entre autres, de soumettre les plateformes de vente par correspondance à la TVA, et d'offrir aux PME la possibilité d'établir un décompte annuel de la TVA.

News

Tous

Javascript est requis pour afficher les communiqués de presse. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas activer Javascript, veuillez utiliser le lien ci-dessous pour accéder au portail d’information de l’administration fédérale.

Vers le portail d’information de l’administration fédérale


Administration fédérale des contributions AFC

https://www.estv.admin.ch/content/estv/fr/home.html