Administration fédérale des contributions AFC

Rapport d’activité Redevance radio et télévision pour les entreprises

La Confédération perçoit une redevance sur les ménages et sur les entreprises pour le financement de l’exécution du mandat de prestations constitutionnel en matière de radio et de télévision. La redevance des entreprises est perçue par l’Administration fédérale des contributions (AFC).

Rapport d'activité 2022

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a enregistré des recettes fiscales de 57,3 milliards pour 2022, soit un milliard de plus que l'année précédente. Elle a adressé davantage de demandes d'assistance administrative à ses partenaires étrangers. C'est ce qui ressort du rapport d'activité 2022.

Relèvement des taux de TVA à partir de 2024

A partir du 1er janvier 2024, les taux de TVA suivant sont en vigueur :

Taux normal : 8,1 %
Taux réduit : 2,6 %
Taux spécial pour l'hébergement : 3,8 %

Einkaufswagen auf einer Laptoptastatur mit Kartonschachteln voller Waren

Tous les services de l'AFC disponibles de manière centralisée dans l'« ePortal »

Les services SuisseTax de l'AFC sont accessibles sur la plateforme en ligne « ePortal ».

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