Votre opinion nous importe

Partnerbefragung ESTV 2025

Votre opinion nous importe

L'institut de recherche et de conseil indépendant Empiricon à Berne réalise une enquête anonyme pour l'AFC jusqu'au 30 mai 2025. Vos précieuses réactions aideront l'Administration fédérale des contributions à poursuivre son développement et à améliorer sa collaboration avec vous.
Nous vous remercions de votre précieuse collaboration.

Rapport d'activité AFC 2024

Tätigkeitsbericht ESTV 2024

Rapport d'activité 2024

L'Administration fédérale des contributions a publié le rapport d’activité 2023. Ce rapport explique les recettes des impôts fédéraux et le contenu des affaires majeures en matière de politique fiscale.

Rapport d’activité radio-TV 2024

Tätigkeitsbericht und Jahresrechnung 2024

Rapport d’activité Redevance radio et télévision pour les entreprises 2024

La Confédération perçoit une redevance sur les ménages et sur les entreprises pour le financement de l’exécution du mandat de prestations constitutionnel en matière de radio et de télévision. La redevance des entreprises est perçue par l’Administration fédérale des contributions (AFC). En sa qualité d’organe de perception de la redevance radio-TV, l’AFC publie le rapport d’activité et les comptes annuels pour l’année 2024.

Modifications en matière de TVA au 1.1.2025

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Modifications en matière de TVA au 1.1.2025

A partir du 1.1.2025, la loi sur la TVA partiellement révisée, l'ordonnance sur la TVA partiellement révisée et diverses autres modifications sont entrées en vigueur.

Services de l'AFC sur l'ePortal

Einkaufswagen auf einer Laptoptastatur mit Kartonschachteln voller Waren

Nouveaux services en ligne pour l’impôt anticipé et les droits de timbre

De nouveaux services en ligne remplacent les formulaires 9, 9 FL, 21 et 102 dans les domaines de l’impôt anticipé et des droits de timbre.  

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